Extrait du feuillet de présentation édité par la maison Larcier

Après trente années de projets et dix ans de discussion, la réforme du droit des entreprises en difficulté, organsiée par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, est entrée en vigueur le 1er janvier 1998

Cette réforme comportait d'abord un volet préventif. Y figuraient une série de nouvelles mesures de sauvegarde de l'entreprise, une réorientation du dépistage des entreprises en difficulté et le dessaisissement provisoire du commerçant défaillant en cas d'absolue nécessité.

Le concordat a été réorganisé en profondeur, avec désormais pour fonction essentielle d'assurer la continuité de l'entreprise. Le régime de faillite a été mis à jour avec, au-delà d'un lifting, de nombreuses innovations importantes, comme la suppression de la faillite d'office, l'excusabilité et la décharge du failli et la consécration des droits du vendeur en matière de réserve de propriété et de privilège.

Après deux ans de pratique, le moment est venu de tirer les premiers enseignements de la réforme, au travers de l'examen de la doctrine et de la jurisprudence publiées.

Le présent ouvrage met ainsi à jour, au 1er janvier 2000, le traité Dépistage, Faillites & Concordats publié par l'auteur chez Larcier en 1998.



Zenner (Alain), Faillites et concordats. Chronique de doctrine et de jurisprudence 1998-1999, Bruxelles, Editions De Boeck & Larcier (collection "Les dossiers du Journal des Tribunaux", n° 23), 2000, 134 p.