Présentation du livre
Sécurité juridique et
fiscalité
La notion de sécurité
juridique implique, avant tout, une exigence de clarté
des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime
du citoyen par des textes de lois imprécis, vagues
ou obscurs. Cette exigence est particulièrement
essentielle dans le domaine fiscal où le contribuable
est en droit de savoir à quoi s’en tenir
et de ne pas se voir opposer brutalement des lois, parfois
interprétées de manières divergentes
et qui méconnaissent non seulement ses prévisions
d’avenir, mais des droits qu’il croyait définitivement
acquis.
L’ouvrage contient
les actes de la journée d’études organisée
le 5 novembre 2002 conjointement par l’Institut
d’études sur la justice et la Fédération
des entreprises de Belgique, qui ont fait appel à
d’éminents spécialistes pour analyser
les questions que pose la sécurité juridique
de la fiscalité.
