| Le 27 mars 2002 |
| Facturation électronique harmonisée |
 La
facturation est certainement la formalité administrative
la plus fréquente dans les entreprises, et elle est loin
d'être la plus légère ! Pour simplifier la
vie des entreprises, l'Union européenne a songé à harmoniser
les systèmes de facturation en vigueur dans les Etats
membres et à faciliter le recours à la facturation électronique.
Une directive a été adoptée en ce sens sous
la présidence belge, le 20 décembre dernier. Elle
doit être transposée dans les droits nationaux d'ici
2004.J'estime qu'il faut donner le bon exemple en transposant cette directive en droit belge aussi rapidement que possible, en associant à ce travail tous les acteurs intéressés, de manière à concevoir le système le plus souple. J'ai donc installé ce mercredi matin un groupe de travail multidisciplinaire. Objectif : arriver à un consensus sur la teneur des conditions de facturation et les modalités de la facturation électronique d'ici les prochaines vacances d'été, de manière à ce que la rédaction des textes et la procédure parlementaire puissent aboutir au début de l'année prochaine. |
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Il
y a trois ans à peine, tous les actes présentés à l'enregistrement étaient
encore retranscrits à la main : une administration en lustrine
digne du
XIXe siècle n'avait pour ainsi dire pas encore découvert la photocopieuse.
Aujourd'hui tous ces documents sont scannés. Et, avec la déclaration
TVA électronique, le département des Finances a, depuis novembre
dernier, posé un pas important vers l'e-government et la mise sur
pied d'une administration à la hauteur des besoins du XXIe siècle.
D'un service public, l'administration devient enfin ainsi un service au public. |
