"L'intendance suit", disait le Général de Gaulle. A l'époque de sa présidence, l'impact budgétaire des mesures prises par le gouvernement n'était peu ou prou pris en compte. Le niveau de taxation n'ayant pas atteint les sommets que nous connaissons, leur financement pouvait au besoin se faire en levant de nouveaux impôts…

La crise économique qui a sévi dans notre pays dès la seconde moitié des années soixante, et qui fut marquée par le premier dérapage budgétaire et l'instauration en 1967 des premiers pouvoirs spéciaux d'après-guerre, nous a forcés à plus de rigueur. Depuis cette époque, toute mesure proposée au Conseil des ministres doit être assortie d'une évaluation de son coût pour les finances publiques. Cette disposition a certainement contribué à éviter de les grever indûment.

Une disposition analogue a été introduite depuis le 1er novembre dernier en vue de favoriser la simplification administrative. Dans les propositions de décision qu'il soumet au gouvernement, chaque ministre doit désormais indiquer les conséquences susceptibles d'en découler sur les

charges administratives pesant sur nos concitoyens, sur les entreprises et sur l'administration, ainsi que les mesures prises en vue de réduire autant que possible les tracasseries. On peut espérer que cette disposition, appelée communément clause Kafka, contribuera à réduire la paperasserie.

En matière de charges administratives, comme en matière budgétaire, tout est d'abord une question d'état d'esprit : chaque département doit en permanence veiller à ce que son action ne développe pas davantage encore le caractère kafkaien des réglementations.







Autres points d'actualité
Imprimer ce document
Envoyer cet article à un(e) ami(e)
Votre réaction à cet article