| |
 Comment
simplifier les formulaires en usage aux Finances, sans d'abord
les identifier ? Aucun relevé n'existant, le département
a commencé par en dresser un inventaire. Résultat
: il y en a 1468 dans l'ensemble des administrations du ministère
des Finances !
Pour aider les usagers à les remplir, le département
a entrepris
de concevoir 907 formulaires intelligents. Ce type de formulaire convivial,
disponible 24 heures sur 24, permet de distinguer aisément les renseignements
obligatoires de ceux qui sont facultatifs. Il efface toutes les mentions inutiles,
qui n'apparaissent qu'en cas de besoin, en fonction des données remplies
antérieurement. Il procède à certaines vérifications
et refuse d'enregistrer des données inexactes, comme un numéro
de compte bancaire erroné. Il effectue lui-même diverses opérations
arithmétiques ; les aides et contrôles contenus dans le fichier,
en liaison avec des formules logiques ou mathématiques, empêchent
certains dérapages et oublis... C'est le projet Finform.
Après la déclaration à la TVA via Internet (Intervat),
voici la version électronique de la déclaration à l'impôt
des personnes physiques et à l'impôt des sociétés.
Dès le 1er juin, chaque citoyen pourra librement télécharger
ces déclarations sur Internet. Dans un premier temps, ces formulaires
devront être imprimés et renvoyés à l'administration
par la poste. Mais, dans le courant de l'année prochaine, après
le renforcement en cours du "back office" des Finances, toute l'opération
s'effectuera en ligne.
|
 |
|
|
