A chaque fois que vous passez à la caisse de votre supermarché ou d'un détaillant de votre quartier, vous recevez un ticket. Vous vous empressez évidemment de le jeter à la sortie. Mais savez-vous que les entreprises doivent, elles, conserver une copie de toutes ces preuves de vente ? Jusqu'ici, c'était la copie papier qui devait être stockée, et ce pendant dix ans ! A travers le pays existaient ainsi des entrepôts inutiles, où, en attendant un contrôle hypothétique, et aussi souvent illusoire en raison de leur volume, dormaient des montagnes de papier, constituées de millions de rouleaux de tickets. La Fedis m'a demandé que ces données puissent être conservées sur support électronique, et que le délai de conservation soit raccourci. C'est aujourd'hui chose faite : le stockage est réduit de 10 à 5 ans et il pourra désormais être digital.

En exécution de mon plan d'action de simplification fiscale de mars 2001, j'ai réuni autour de la table, pour y œuvrer ensemble, un groupe de travail mixte, composé de fonctionnaires du ministère des Finances et de représentants du secteur de la grande distribution ainsi que des classes moyennes. Leur concertation a permis de dégager un accord en moins de neuf mois malgré la complexité des problèmes informatiques posés.

Cette méthode de travail innovante, qui permet à l'administration et aux entreprises de mieux prendre conscience des contraintes de l'une et des besoins des autres et de dégager plus rapidement des solutions concrètes dans un dialogue constructif et pragmatique, illustre la nouvelle culture fiscale que je prône : passer d'un service public à un service au public, ce qui est très différent.

La nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er juillet. En pratique chaque entreprise choisira librement le moment de la mettre en vigueur en fonction du temps qui lui est nécessaire pour adapter son organisation interne aux nouvelles possibilités.







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