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 Les
relations entre le fisc et les contribuables seront-elles dorénavant
placées sous le signe de la courtoisie ? Tel est, en tout état
de cause, l’objectif d'une
nouvelle circulaire. Une première
: cette circulaire est manifestement rédigée dans le
sens d’une meilleure compréhension mutuelle entre le
fisc et le citoyen !
Dès ma nomination en octobre 2000, j’ai veillé à insuffler à l’ensemble
des membres de l’administration fiscale la conviction que le
contribuable ne doit pas être considéré comme
un ennemi, mais bien comme le partenaire d’un service au
public auquel il faut a priori faire confiance.
Vaste programme, évidemment ! Il s’agit de changer
la culture d’entreprise des Finances, c’est-à-dire à la
fois la façon d’aborder le citoyen contribuable et la
manière de procéder aux investigations nécessaires à la
juste perception de l’impôt. Diverses mesures ont été prises à cet
effet, et la nouvelle circulaire a le même but. Concrètement,
elle rappelle à tous les fonctionnaires du fisc l’importance
que revêt leur attitude et ce, à tous les stades de
l’établissement de l’impôt.
Dans un premier temps, le citoyen doit être informé de
manière claire et précise sur l’état de
son dossier (principe de publicité). Ensuite, le fisc doit
procéder aux investigations avec discernement, objectivité et
modération dans le cadre
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fixé par
la loi ; le
contrôle
doit être proportionné au but poursuivi et il ne peut
entraîner des désagréments exagérés
pour le contribuable dans l’exercice de ses activités
professionnelles (principe de proportionnalité). Enfin,
l’administration fiscale doit respecter scrupuleusement les
règles de procédure et user de motivations étayées
si elle entend modifier une déclaration régulièrement établie
(principe de motivation).
Si ces principes sont pour la plupart déjà souvent d’usage,
cette circulaire a le mérite de préciser que ceux-ci sont d’application
stricte et simultanée.
A bon entendeur …
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