Saviez vous que les plafonds d’exonération et de déductibilité des menus cadeaux faits par les entreprises à leurs clients et à leur personnel n’avaient plus été revus, pour certains d’entre eux, depuis 1970 et que depuis lors, l’index du coût de la vie est passé d’un indice 100 à plus de 470 ?

Il était temps de tenir compte dès l’exercice fiscal 2003 de ces réalités, d’adapter certains aspects anti-sociaux de la législation fiscale et de profiter de cette occasion pour induire une meilleure harmonisation TVA-impôts directs en matière de cadeaux d’entreprises.

Ainsi, le montant de 500 BEF (12,5 €) qualifiant de faible valeur un cadeau commercial en matière de TVA, est porté à 50 € et peut également servir de référence pour les impôts sur les revenus.

La discrimination née d’un traitement différencié des chèques-services (sport, voyages, remise en forme, …) par rapport aux chèques «culture, cadeaux et surprise» est abolie et les anciens montants de 1000 et 3000 BEF sont portés à 35 et 105 €.

Une troisième avancée vise les cadeaux offerts à l’occasion d’une mise à la retraite : désormais, le montant maximum de 2000 BEF qui était déductible par l’entreprise est porté à 105 € majorés de 35 € par année de service, avec un maximum de 875 € par travailleur.

Bref, ces bonnes nouvelles pour les entreprises, leurs travailleurs et leurs futurs pensionnés réparent enfin la trop longue hibernation de montants qui, dérivés des codes fiscaux sans y être inscrits, avaient trop longtemps été oubliés.







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