Ce qui se dit au sujet des difficultés financières des clubs de football, et plus précisément l’écho donné à certaines pratiques de dirigeants, acteurs ou intermédiaires, est inquiétant. Si les faits évoqués se confirmaient, ils relèveraient de la fraude grave et organisée, voire du blanchiment. Or, dans le monde du football comme dans d’autres secteurs de l’économie, la grande fraude nuit considérablement aux opérateurs : elle fausse la concurrence ! Il faut protéger ceux qui se conforment aux règles face aux moyens utilisés par des concurrents déloyaux. Pour assurer l’avenir des clubs, il faut dès lors commencer par assainir les règles du jeu.

Aussi ai-je chargé le comité anti-fraude du ministère des Finances de lancer une enquête ciblée sur les flux financiers dans le football professionnel.

Fort de ma pratique du droit des entreprises en difficulté, je travaille également à des propositions susceptibles de faciliter la réorganisation des clubs de football.

Lorsqu’ont été votées les lois sur la faillite et le concordat de 1997, il avait été décidé de procéder à leur évaluation après cinq ans, pour les améliorer à l’expérience de la pratique. C’est chose faite pour la faillite, avec la loi «de réparation» du 4 septembre 2002. Cette année, ce sera le tour du concordat. Les formules de redressement qui existent déjà doivent être complétées. Je songe notamment à des mécanismes qui permettraient aux clubs en difficulté de garder leur licence en cas de reprise, sans que le repreneur ne soit obligé de reprendre tout le passif, comme c’est actuellement le cas.

Pour promouvoir le sport belge, je pense qu’il faut aussi simplifier le régime fiscal de nos sportifs professionnels. Leurs revenus s’accommodent mal de l’annualité et de la progressivité de l’impôt, puisque leur carrière est forcément limitée dans le temps et que ces revenus peuvent fortement fluctuer d’une année à l’autre en fonction des heurs et malheurs de leurs performances sportives. Certains aménagements existent déjà pour les footballeurs professionnels et pour les basketteurs, mais rien n’existe pour les autres sportifs professionnels. Les sportifs étrangers qui se produisent en Belgique sont par ailleurs favorisés par rapport aux nôtres. C’est une discrimination d’autant plus inacceptable qu’elle favorise la délocalisation de nos champions, comme il en a été question pour Kim Clijsters.

Mon but, en un mot : rendre le sport aux sportifs et le dégager des magouilles qui, apparemment, y interfèrent.







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