La fraude nuit aux entreprises autant qu’au Trésor public, m’avait déclaré M. Jean Bastin après ma nomination. Elle peut contribuer à leur insolvabilité, voire en être la cause. La Fondation Jean Bastin, qui pour objet de lutter contre l’insolvabilité, est dès lors disposée à vous apporter son concours. Ce qui fut fait sous la forme de l’installation, le 26 septembre 2001, d‘un groupe de réflexion sur le thème Éthique et fiscalité.

A l’occasion d’une séance académique qui s’est tenue lundi dernier 20 janvier à la Fondation Universitaire, les rapporteurs des diverses sections de ce groupe de réflexion ont livré un premier état de leurs travaux. Ensuite ont été présentées diverses interventions de spécialistes de haut niveau du secteur bancaire, du secteur des assurances, du notariat, du barreau, des professions fiscales et comptables. Tour à tour ont ainsi pris la parole Mme Françoise Sweerts, Directeur du département juridique de l’Association Belge des Banques, M. René Van Gompel, Ancien Directeur général de l’UPEA, M. Philippe Buisseret, Directeur du service juridique de la Chambre des Notaires, M. Georges-Albert Dal, Avocat au Barreau de Bruxelles, ancien Bâtonnier et Professeur à l’UCL, Mme Ida Bollingh, assistante  du   Professeur   Victor  Dauginet   à  l’université

d’Anvers, M. Frans Vanistendael, Professeur à la KUL, M. Herman Cousy, professeur à la KUL, M. Marc Dassesse, Professeur à l’ULB.

Enfin MM. Philippe Colle, Professeur à l’université de Gand, et Michel Flamée, Professeur à la VUB, ont esquissé une première synthèse des prises de parole, avant que je ne sois moi-même invité à livrer mes observations dans la perspective des travaux accomplis et de ceux à poursuivre. Le texte de mon intervention est accessible en cliquant ici.







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