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La
lutte contre la grande fraude paraît pousser certains fraudeurs,
ou leurs successeurs, au repentir. D’où la question
qui m’est fréquemment posée : une mesure d’amnistie
fiscale serait-elle appropriée, à l’image de
celle qui vient d’être prise en Italie ?
Ma réponse ? Certainement pas une amnistie au sens propre,
puisque l’amnistie est un acte prescrivant l’oubli officiel
des infractions visées et annulant leurs conséquences
pénales. Un blanc-seing rétroactif de cet ordre à des
contribuables ayant refusé, dans le passé, d’assumer
leurs obligations fiscales heurterait l’éthique. Il
ferait aussi l’impasse sur l’origine des sommes pour
lesquelles l’impôt a été éludé,
et pourrait permettre de blanchir le produit d’activités
criminelles.
Mais il est vrai que de nombreux Belges désirent régulariser
leur situation et je pense qu’ils pourraient y être incités
en toute clarté, particulièrement lorsqu’ils
ont hérité d’une situation dont la cause ne peut
leur être imputée.
La réglementation permet déjà une régularisation
de cet ordre. Selon le numéro 444/8 du commentaire du code
des impôts sur les revenus, l’administration admet que
le contribuable qui déclare spontanément les revenus
dissimulés soit imposé de ce chef sans application
d’impôt à titre de pénalité. Un
contribuable habile
peut dans ce
cas
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limiter
l’impôt à payer au
précompte dû sur les revenus mobiliers qu’il
a obtenus au cours des trois dernières années, ce
qui représente un montant de l’ordre de 2,25 % du
capital.
Je
pense qu’il se justifierait de donner un cadre légal à ces
régularisations. Cela permettrait d’en définir
plus précisément les conditions, plutôt que de
les laisser à la discrétion des fonctionnaires. On
pourrait aussi subordonner les régularisations à une
contribution plus adéquate. Enfin plus de transparence permettrait
d’encourager les régularisations, tant pour stimuler
l’économie par l’injection de capitaux occultes
importants, par exemple pour renforcer notre industrie ou non PME,
que pour sanctionner plus facilement ceux qui persisteraient dans
la fraude.
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