Depuis 2003, l’administration fiscale a opté pour le scannage de toutes les déclarations TVA sur papier. Cette procédure a été introduite par un arrêté royal du 5 septembre 2001 (Moniteur belge du 18 septembre 2001). Son introduction exigea des investissements et des travaux préparatoires importants au sein du département. Mais le résultat est là : le scannage aux Finances est devenu une réalité quotidienne.

Dorénavant, toutes les déclarations TVA, tant manuelles qu’automatisées, doivent être transmises aux centres de scannage (Namur et Gand). Pratiquement, la première déclaration concernée pour les déposants mensuels est celle de janvier 2003 (à déposer pour le 20 février) et pour les déposants trimestriels celle du premier trimestre 2003 (à déposer pour le 20 avril).

Le nouveau modèle de déclaration automatisée peut être chargée sur le site www.fiscus.fgov.be. Les assujettis qui souhaitent rédiger eux-mêmes leur formulaire de déclaration automatisée trouveront également sur ce site toutes les précisions nécessaires. Avant usage, le projet de déclaration automatisée devra toutefois être transmis à l’administration pour approbation.

Comme déjà indiqué, les déclarations ne peuvent plus dorénavant être transmises aux bureaux locaux TVA mais bien aux nouveaux centres de scannage.

Parallèlement, l’envoi électronique des déclarations TVA est effectif depuis un certain temps déjà, grâce au système Edivat à l’usage des comptables et des conseillers fiscaux et au ème Intervat à l’usage de tous les assujettis.







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