| Le 03 juillet 2003 |
| Lutte contre la fraude : la nouvelle approche porte ses fruits ! |
 La
nouvelle approche globale de lutte contre la fraude que j’ai
mise en place depuis mon entrée en fonction en octobre 2000
et qui repose sur une gestion cohérente de mesures pro-actives
et répressives porte ses fruits.Les statistiques récentes démontrent que les initiatives telles que la mise à disposition de fonctionnaires fiscaux auprès des parquets et de la police fédérale, le suivi attentif des nouveaux opérateurs économiques, les déclarations mensuelles obligatoires à la TVA dans le secteur des huiles minérales, ainsi que l’échange d’informations transfrontalier et entre départements sont un succès. Le nombre de notifications dressées par l’inspection spéciale des impôts, la cellule anti-blanchiment et les douanes a augmenté de 33 % entre 2001 et 2002, ce qui représente un montant supplémentaire de 210 MIO €. Un progrès sensible a aussi été enregistré en ce qui concerne le paiement de sommes dues. La lutte contre la fraude doit par ailleurs être orientée sur le recouvrement effectif des dettes fiscales. |
 |
C’est
ainsi par exemple que la part des sommes effectivement recouvrées
au sein de la direction de recherche nationale des douanes et accises
a doublé en 2002. En outre, le suivi des crédits
d’impôt TVA et de dettes fiscales de différentes
natures par l’administration du recouvrement a lui aussi
donné lieu à de bons résultats. 110 MIO € ont
ainsi pu être perçus en connectant divers programmes
informatiques. |
