Dans une interview publiée le 13 janvier par La Libre Belgique, j’analyse avec Patrick Van Campenhout, journaliste spécialisé en économie et en finances, quelques points du rapport de la Cour de cassation pour 2003, qui a été examiné la semaine dernière au sein de la Commission de la Justice du Sénat, dont je suis le rapporteur.

Dans cette discussion, dont mon rapport sera prochainement publié sur le site du Sénat, ce qui a le plus surpris les membres de la commission, c’est le souci de transparence et la liberté de ton qui a marqué l’audition des trois plus hauts magistrats du pays. Une facilité de parole qui est nécessaire pour contribuer à l’accessibilité.

Sur le fond, ce qui retient l’attention, c’est la volonté exprimée par les membres de la Cour d’adapter leur jurisprudence financière aux standards internationaux. Cette jurisprudence est aujourd’hui désuète.

Résultat : de plus en plus d’investissements sont délocalisés de la place de Bruxelles vers celles de New York, Londres, Paris ou Luxembourg... Tout cela n’est pas inéluctable : si nous faisions l’effort de mettre à jour nos règles, nous pourrions être aussi bons que les places étrangères. Hier matin, la presse rapportait encore que la Belgique était la lanterne rouge dans la transposition des directives européennes. Mais, bon Dieu ! Pourquoi ne pas être parmi les bons élèves de la classe, plutôt que parmi les mauvais : il suffit de s’atteler au travail, plutôt que de perdre son temps dans des discussions stériles… Il est vrai que jouer aux billes, discuter de problèmes communautaires, c’est souvent plus facile que de réussir les examens de fin d’année !

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