La commission des Finances de la Chambre a analysé le plan de bataille d’Hervé Jamar pour moderniser l’administration des finances et lutter contre la fraude fiscale.

Dans la continuité de mon travail de secrétaire d'Etat adjoint au ministre des Finances, Hervé Jamar s’attache à améliorer la vie du contribuable par la simplification des procédures fiscales. L’informatisation progressive de l’administration doit permettre à la communication électronique de prendre peu à peu le pas sur la communication écrite. Le contribuable tant privé qu’entreprise bénéficie en outre, grâce à la centralisation de l’information permise par l’informatique, de données complètes et fiables. Le nombre de visites sur les sites fisconet.fgov.be, mise en ligne de la législation fiscale, et finform.fgov.be, site de distribution électronique des formulaires de déclaration fiscale, prouvent combien il était urgent de bouleverser l’image du fonctionnaire poussiéreux envahi par des montagnes de papier.

Concrètement, qu’envisage-t-on encore ? La signature élec-tronique pour ne parler que d’elle, autorise la déclaration électronique de l’impôt des personnes physiques. Elle permet également la déclaration électronique de la TVA. Les factures électroniques devraient recevoir une valeur légale. Avantage subsidiaire mais non négligeable à l'horizon : la fin

des archives papier stockées dans des locaux de taille proportionnelle à l’activité de facturation ! L’harmonisation des procédures, comme la durée de conservation de divers documents par exemple, représente également un élément de sécurité mentale du citoyen.

En matière de fraude à la TVA, l’actuel secrétaire d’état poursuit ma stratégie, c’est-à-dire la mise en place de conventions de collaboration avec les secteurs sensibles à la fraude. En effet, ayant souligné que cette fraude handicape d’abord les entreprises elles-mêmes faussant le jeu de la concurrence, j’avais obtenu leur collaboration des secteurs pétroliers.

Hervé Jamar persévère dans le secteur difficile de l’HORECA ! Je l'en félicite et lui souhaite plein succès !

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