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- Pensez-vous, me demandait au début
2003 Patrick Van Campenhout, journaliste à La Libre Belgique
et auteur d’entretiens intitulés Le commissaire
passe aux aveux (publié chez Luc Pire), qu’une
mesure d’amnistie fiscale serait appropriée, à
l’image de celle qui vient d’être prise en Italie
?
- ... il est vrai que de nombreux Belges
désirent régulariser leur situation et je pense
qu’ils pourraient y être incités en toute clarté,
particulièrement lorsqu’ils ont hérité
d’une situation dont la cause ne peut leur être imputée.
La réglementation permet déjà une régularisation
de cet ordre… Je pense qu’il se justifierait de donner
un cadre légal à ces régularisations. Cela
permettrait d’en définir plus précisément
les conditions, plutôt que de les laisser à la discrétion
des fonctionnaires, de subordonner les régularisations
à une contribution plus adéquate et de les encourager,
tant pour stimuler l’économie par l’injection
de capitaux occultes importants, par exemple pour renforcer notre
industrie ou nos PME, que pour sanctionner plus facilement ceux
qui persisteraient dans la fraude.
Avais-je eu raison trop tôt ? A
l’époque je paraissais être le seul de mon
avis ! Quoi qu’il en soit, j’ai été
heureux d’apprendre vendredi dernier l’importance
des recettes de la DLU.
Ce sont finalement 5,7 milliards d’euros
qui ont été régularisés, ce qui a
généré 500 millions de recettes pour l’Etat.
Certes, c’est inférieur au produit escompté
lors de l’adoption de la DLU (850 millions), mais ceci est
dû aux tergiversations socialistes qui, une fois le principe
inscrit dans la déclaration gouvernementale de juillet
2003, ont tout fait pour mettre les bâtons dans les roues
lorsqu’il s’est agi de rédiger les textes légaux,
en assortissant l’opération de restrictions importantes
et en ne lui garantissant pas la sécurité juridique
nécessaire !
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Et il y a mieux
: d’après les estimations fournies hier par le ministre
des Finances, ce sont plus de 15 millions d’euros qui sont
rentrés au pays. Beaucoup de contribuables ont tout simplement
rapatrié leurs fonds sans les déclarer; et d’autres
n’ont fait une DLU que sur les intérêts de leur
capital.
La formule a par ailleurs permis d’encourager l’investissement
dans les PME, comme je l’avais envisagé, elle a certainement
contribué à l’excellent taux de croissance de
l’exercice écoulé, et les moyens récoltés
devraient garnir le Fonds de vieillissement pour mieux garantir
le paiement des pensions.
Que l’on n'oublie pas que trop d’impôt tue l’impôt,
comme je l’expliquais à Patrick Van Campenhout dans
nos entretiens : au-delà d’un certain point, toute
augmentation d’impôt en réduit la recette. Le
phénomène a été théorisé
par l’économiste américain Arthur Laffer et
validé en Flandre, il y a quelques années, par la
baisse de la redevance radio-télé et confirmé
par celle des droits de succession et d’enregistrement qui
y a été opérée l’année
dernière. Aussi bien le Parlement de Bruxelles-Capitale a-t-il
suivi la voie : il votera aujourd’hui une réduction
analogue, sur laquelle je reviendrai.
Points
d'actualité antérieurs
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