Le 18 février 2005
        La leçon de la DLU : Trop d'impôt tue l'impôt
 

- Pensez-vous, me demandait au début 2003 Patrick Van Campenhout, journaliste à La Libre Belgique et auteur d’entretiens intitulés Le commissaire passe aux aveux (publié chez Luc Pire), qu’une mesure d’amnistie fiscale serait appropriée, à l’image de celle qui vient d’être prise en Italie ?

- ... il est vrai que de nombreux Belges désirent régulariser leur situation et je pense qu’ils pourraient y être incités en toute clarté, particulièrement lorsqu’ils ont hérité d’une situation dont la cause ne peut leur être imputée. La réglementation permet déjà une régularisation de cet ordre… Je pense qu’il se justifierait de donner un cadre légal à ces régularisations. Cela permettrait d’en définir plus précisément les conditions, plutôt que de les laisser à la discrétion des fonctionnaires, de subordonner les régularisations à une contribution plus adéquate et de les encourager, tant pour stimuler l’économie par l’injection de capitaux occultes importants, par exemple pour renforcer notre industrie ou nos PME, que pour sanctionner plus facilement ceux qui persisteraient dans la fraude.

Avais-je eu raison trop tôt ? A l’époque je paraissais être le seul de mon avis ! Quoi qu’il en soit, j’ai été heureux d’apprendre vendredi dernier l’importance des recettes de la DLU.

Ce sont finalement 5,7 milliards d’euros qui ont été régularisés, ce qui a généré 500 millions de recettes pour l’Etat. Certes, c’est inférieur au produit escompté lors de l’adoption de la DLU (850 millions), mais ceci est dû aux tergiversations socialistes qui, une fois le principe inscrit dans la déclaration gouvernementale de juillet 2003, ont tout fait pour mettre les bâtons dans les roues lorsqu’il s’est agi de rédiger les textes légaux, en assortissant l’opération de restrictions importantes et en ne lui garantissant pas la sécurité juridique nécessaire !














 


 


 

 

Et il y a mieux : d’après les estimations fournies hier par le ministre des Finances, ce sont plus de 15 millions d’euros qui sont rentrés au pays. Beaucoup de contribuables ont tout simplement rapatrié leurs fonds sans les déclarer; et d’autres n’ont fait une DLU que sur les intérêts de leur capital.

La formule a par ailleurs permis d’encourager l’investissement dans les PME, comme je l’avais envisagé, elle a certainement contribué à l’excellent taux de croissance de l’exercice écoulé, et les moyens récoltés devraient garnir le Fonds de vieillissement pour mieux garantir le paiement des pensions.

Que l’on n'oublie pas que trop d’impôt tue l’impôt, comme je l’expliquais à Patrick Van Campenhout dans nos entretiens : au-delà d’un certain point, toute augmentation d’impôt en réduit la recette. Le phénomène a été théorisé par l’économiste américain Arthur Laffer et validé en Flandre, il y a quelques années, par la baisse de la redevance radio-télé et confirmé par celle des droits de succession et d’enregistrement qui y a été opérée l’année dernière. Aussi bien le Parlement de Bruxelles-Capitale a-t-il suivi la voie : il votera aujourd’hui une réduction analogue, sur laquelle je reviendrai.











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