| Le 24 novembre 2005 |
| Sécurité des ascenseurs : délais de grâce, mais à quel prix ! |
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En réalité, c’est surtout la mise en application de cet arrêté qui engendre des obligations et des charges financières exorbitantes et hors proportion par rapport à une recherche raisonnable de la sécurité des usagers des ascenseurs. En effet les annexes de l’arrêté prêtent à confusion et recensent une longue série de points, repris dans une liste de contrôle, qui doivent être examinés par les sociétés agréées qui doivent procéder aux analyses de risques et aux inspections préventives, alors que la firme AIB-Vinçotte précise à juste titre que « l’annexe I décrit les aspects de sécurité à prendre en considération. Celle-ci doit tenir compte des caractéristiques techniques et des conditions d’utilisation spécifique des appareils ». Or, les SECT (Services Externes pour les Contrôles Techniques) des sociétés agréées font totalement fi de cette directive pourtant claire et précise. Quasiment toutes les sociétés agréées n’en tiennent pas compte et appliquent les listes de contrôle à la lettre. Un exemple vécu par mon correspondant : le texte de l’arrêté stipule que le décalage entre le niveau d’arrêt de la cabine et celui du palier ne doit pas excéder 20 mm. Le technicien de la firme de contrôle agréée venu faire l’analyse du risque de l’immeuble en question n’a même pas mesuré cet écart.
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Comme mon correspondant lui en faisait la remarque, il a rétorqué : « Ce n’est pas bon » et lui a clairement fait comprendre qu’il appliquait strictement les instructions. En réalité, l’écart en question tient au fait qu’il s’agit d’un ascenseur à une seule vitesse. Pour l’éliminer, il faut modifier l’appareil en un ascenseur à deux vitesses. Dont coût : 13.000 €, rien que pour cette seule modification. Il y a quatre copropriétaires dans cet immeuble, l’ascenseur a fait l’objet, depuis sa mise en service en 1971, de six entretiens par an par le constructeur et il est d’ailleurs en excellent état. Par ailleurs, les occupants de l’immeuble sont six adultes valides. L’analyse de risques ne tient manifestement pas compte de la réalité : au lieu d’examiner concrètement les risques encourus par chaque ascenseur en tenant compte de leur spécificité, on applique des règles abstraites. Le Syndicat national des Propriétaires s’est mis en devoir de contester cette réglementation et l’application abusive qui en est faite mais sans grand succès jusqu’ici. Un comité d’opposants s’est joint au SNP mais leurs moyens d’action sont bien dérisoires face à un lobby industriel qui a pour but inavoué de remplacer tous les ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité édictées par de nouveaux ascenseurs et servir ainsi les intérêts des constructeurs d’ascenseurs… Confrontée aux critiques, aux difficultés liées
aux coûts trop souvent démesurés des travaux
et compte tenu de l’ampleur des contrôles à effectuer,
la ministre chargée de la protection des consommateurs a
pris, le 17 mars 2005, un nouvel arrêté permettant
d’allonger les délais de mise en conformité
des ascenseurs : l’analyse de risques devra être effectuée
entre 2006 et 2008 (suivant la date de mise en service) et non plus
entre 2004 et 2006, mais à quel prix…
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