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Après celui du logement social,
le dossier Francorchamps ne donne pas de la gestion publique wallonne
une image encourageante ! Je ne me rangerai jamais parmi ceux
qui pointent du doigt telle ou telle personne en fonction de son
appartenance politique, ce qui est manifestement l’objectif
de certains protagonistes. Mais je m’interroge sur la responsabilité
collective des gestion-naires publics et sur notre perte de mémoire
à tous.
1) Pendant l’été 2003,
à peu près tous les Wallons, chauffés à
blanc par les médias, et notamment par la campagne de presse
de la D.H., veulent sauver Francorchamps. Il y va de l’image
de la Région et des retombées économiques
du grand prix. Seule Ecolo renâcle : il n’aime pas
la publicité pour le tabac sans laquelle il n’y aura
plus de courses. Mais aucun parti ne discute du coût de
la relance du circuit. J’avais eu beau mettre en cause le
rapport coût-bénéfice de l’opération
de promotion, la réponse paraissait évidente : «
Francorchamps, ça n’a pas de prix » !
Le circuit et les installations appartiennent
à une intercommunale, qui doit en garder la maîtrise
pour bénéficier des subventions à leur entretien
ou leur développement.
Ecclestone, qui exploite les Grands Prix,
a concédé en 2001 l’exploitation de Francorchamps
entre 2002 et 2010 à son épouse, via leurs sociétés
Formula One Association (FOA) et Spa Activities. Pour redémarrer
le Grand Prix de Belgique, l’idée est, dans un premier
temps, de céder le contrat de Spa Activities à Liège
Consulting, une filiale de Meuseinvest. A l’examen, cette
solution n’apparaît pas possible. Après un
audit d’Arthur Andersen, une nouvelle société
de promotion est créée, la SPCSF, avec comme président
Yves Bacquelaine et vice-président Jean-Marie Happart.
Son conseil d’administration reflète la majorité
politique, à coloration essentiellement liégeoise.
Le prix du plateau (dont une large partie
doit être redistribuée aux constructeurs) est négocié
entre Serge Kubla, ministre de l’Economie, et Bernie Ecclestone.
Alors que celui-ci demandait une vingtaine de millions d’euros,
il accepte de descendre à un montant de l’ordre de
quatorze. Mais il veut que son paiement soit garanti par la Région
pendant toute la durée du contrat. Avant la fin des pourparlers,
il accepte cependant de se contenter de la garantie de Meusinvest
pour 2003.
Lorsqu’elle est constituée,
la SPCSF prend le relais de Kubla pour les négociations
ultimes. La convention que ses dirigeants auront mise au point
et qui sera signée fin octobre 2003 prévoira bien
une garantie régionale. Mais la Région refusa de
la donner.
Y a-t-il quelque chose de choquant
à ce que le prix du plateau soit dû tout au long
du contrat, et à son caractère plutôt unilatéral
? A mes yeux, non : comparé à d’autres évènements
analogues, le prix ne paraît pas exagéré,
le délai et le dédit sont usuels, comme sont usuels
l’unilatéralité de contrats de ce type ainsi
que la juridiction des tribunaux anglais. Et, comme le soulignait
à l’époque le ministre du budget Daerden,
il y avait continuité : la convention conclue par Meusinvest
se référait pour l’essentiel au contrat de
Spa Activities du 9 août 2001. Alors, pourquoi un tel fouin
? Sans cette clause, le contrat avec Ecclestone n’aurait
pas pu être obtenu.
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La seule question
relative au montage est à mes yeux juridique : le fait que
la convention prévue par Meusinvest ait prévu une
garantie régionale oblige-t-elle la Région, parce
qu’elle contrôle Meusinvest, alors que son gouvernement
a refusé de donner cette garantie ? Comme avocat, je serais,
saufs éléments que j’ignorerais et qui permettraient
de qualifier certains hauts responsables comme administrateurs de
fait, moins pessimiste que certains confrères.
2) Il ne suffisait cependant pas de disposer des droits d’exploitation
: encore fallait-il trouver un exploitant prêt à prendre
le risque de l’organisation du Grand Prix et que celui-ci
ait l’agrément de Bernie Ecclestone.
Ce sera M. Defourny qui sera choisi. Piètre option, puisqu’il
fit récemment faillite, deux ans plus tard ? Manifestement
oui, compte tenu des éléments éclairés
par le curateur. Mais il semble que les amateurs éligibles
n’étaient pas légion ! Sauf à supporter
elle-même le risque de la course, la Région n’avait
sans doute pas vraiment le choix.
3) Alors, pourquoi depuis plus d’un mois tous les protagonistes
se répandent-ils en explications confuses, en mensonges,
en silences ennuyés ? Pourquoi ne pas affirmer haut et clair
qu’il fallait payer ce qu’il fallait pour obtenir le
retour du Grand Prix, comme tout le monde le voulait ? Je ne comprends
pas.
4) A moins que ….
Pourquoi ailleurs parle-t-on si peu des modalités de la
convention entre la SPCSF et Defourny, et des garanties demandées
à celui-ci. Est-il exact que le successeur de Kubla ait renoncé
au blocage des recettes ? Y a-t-il eu des dessous de table ?
Pourquoi n’est-ce qu’il y a quinze jours que Defourny,
endossant la tenue d’attaquant, faisait état de deux
pièces nouvelles, « « deux documents dont le
gouvernement régional ne dispose pas, mais qui sont en la
possession de Bernie Ecclestone », à savoir un avenant
à la convention et une lettre !
Pourquoi le Ministre-Président wallon/Président du
PS, Elio Di Rupo, se tait-il en toutes les langues, lui qui allait
mettre les « parvenus » à la porte du parti !
Et pourquoi cadenasse-t-il le débat au Parlement en refusant
une commission d’enquête ?
5) Enfin, la faute majeure ne fut-elle pas commise au moment du
vote au Parlement Fédéral de la loi anti-tabac ? Pourquoi
à l’époque les parlementaires wallons, et plus
particulièrement ceux du coin, laissèrent-ils passer
? S’ils avaient été vigilants, la course se
serait poursuivie comme par le passé…
Points
d'actualité antérieurs
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