Le 24 février 2006
       Toujours le succès de la lutte contre la grande fraude fiscale
 

Le secrétaire d'Etat Hervé Jamar, mon successeur, annonçait l'autre semaine que la lutte contre la fraude fiscale portait ses fruits : elle a permis au gouvernement de récolter quelque 600 millions d'euros en 2005, alors qu'il n'en escomptait que 325. Les résultats de la lutte contre les carrousels à la TVA sont particulièrement parlants : elle a rapporté plus de 280 millions d'euros, contre 190 en 2004.

Loin de moi l'idée de crier victoire et de m'arroger les mérites d'un travail de longue haleine entrepris par mes collaborateurs de l'époque et poursuivi avec constance après mon départ par Hervé Jamar et son équipe ! Il reste que j'observe qu'il lie ces résultats aux mesures mises en œuvre depuis mon plan d'action de 2001, Pour une nouvelle culture fiscale, comme la liaison des banques de données du ministère des Finances.

 

 

 

 


 


 

 

Un changement d'esprit semble par ailleurs s'annoncer, que je déplore. Là où j'avais axé l'effort sur les grands fraudeurs, soucieux d'éviter le harcèlement trop fréquent des contribuables, je lis que le projet de loi visant à contrôler plus étroitement les sociétés de liquidités entend faire payer par ceux qui vendent une société les montants qui seraient fraudés par ceux qui l'ont rachetée, ce qui revient à présumer que tout cédant est un fraudeur ! N'est-ce pas inacceptable ?







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