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Le secrétaire d'Etat Hervé
Jamar, mon successeur, annonçait l'autre semaine que la
lutte contre la fraude fiscale portait ses fruits : elle a permis
au gouvernement de récolter quelque 600 millions d'euros
en 2005, alors qu'il n'en escomptait que 325. Les résultats
de la lutte contre les carrousels à la TVA sont particulièrement
parlants : elle a rapporté plus de 280 millions d'euros,
contre 190 en 2004.
Loin de moi l'idée de crier victoire
et de m'arroger les mérites d'un travail de longue haleine
entrepris par mes collaborateurs de l'époque et poursuivi
avec constance après mon départ par Hervé
Jamar et son équipe ! Il reste que j'observe qu'il lie
ces résultats aux mesures mises en œuvre depuis mon
plan d'action de 2001, Pour une nouvelle culture fiscale,
comme la liaison des banques de données du ministère
des Finances.
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Un changement d'esprit semble par ailleurs s'annoncer, que
je déplore. Là où j'avais axé l'effort
sur les grands fraudeurs, soucieux d'éviter le harcèlement
trop fréquent des contribuables, je lis que le projet de
loi visant à contrôler plus étroitement les
sociétés de liquidités entend faire payer par
ceux qui vendent une société les montants qui seraient
fraudés par ceux qui l'ont rachetée, ce qui revient
à présumer que tout cédant est un fraudeur
! N'est-ce pas inacceptable ?
Points
d'actualité antérieurs
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