|
Un état de droit... qui méconnaît
le droit ! Lors du dernier contrôle budgétaire, le
gouvernement a décidé de ne pas se plier à
un arrêt de la Cour d'Arbitrage qui décidait que
les bouteilles en plastique et les autres emballages jetables
doivent être exonérés des écotaxes
s'ils contiennent une certaine quantité de composants recyclables
et fixé le terme auquel la loi aurait dû être
adaptée au 30 juin prochain.
La nouvelle aurait pu faire l'effet d'une
bombe, mais non : la politique et la presse sont généralement
plus sensibles à l'actualité de l'humeur des acteurs
qu'aux questions plus fondamentales ! La Libre, s'inspirant
de Belga, n'y a consacré qu'un entrefilet dans
son édition de lundi dernier...
|
|
En revenant
aux développements que je consacrais il y a quelques semaines
à certains dangers de la jurisprudence de notre cour constitutionnelle,
je me pose la question : qui y perd son crédit : la Cour,
ou le gouvernement ? Je crains que ce ne soient les deux.
Points
d'actualité antérieurs
Imprimer ce document
|
|