Le 5 avril 2006
       Inaperçu...
 

Un état de droit... qui méconnaît le droit ! Lors du dernier contrôle budgétaire, le gouvernement a décidé de ne pas se plier à un arrêt de la Cour d'Arbitrage qui décidait que les bouteilles en plastique et les autres emballages jetables doivent être exonérés des écotaxes s'ils contiennent une certaine quantité de composants recyclables et fixé le terme auquel la loi aurait dû être adaptée au 30 juin prochain.

La nouvelle aurait pu faire l'effet d'une bombe, mais non : la politique et la presse sont généralement plus sensibles à l'actualité de l'humeur des acteurs qu'aux questions plus fondamentales ! La Libre, s'inspirant de Belga, n'y a consacré qu'un entrefilet dans son édition de lundi dernier...



 

 

 

 

 


 


 

 

En revenant aux développements que je consacrais il y a quelques semaines à certains dangers de la jurisprudence de notre cour constitutionnelle, je me pose la question : qui y perd son crédit : la Cour, ou le gouvernement ? Je crains que ce ne soient les deux.













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