Le 14 juin 2006
       L'estompement, c'est la norme : la Cocof ne publie pas de comptes !
 

La Commission du Budget, de l'Administration, des Relations interna-tionales et des Compétences résiduaires de l'Assemblée de la Commission communautaire française (pompeu-sement redénommée "Parlement francophone bruxellois" sous cette législature !) s'est penchée ce matin sur le rapport de la Cour des Comptes relatif à la préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2005.

La Cour y rappelle "qu'en vertu des articles 80 à 93 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le membre du Collège chargé du Budget a l'obligation, depuis le 1er janvier 1994, d'établir annuellement le compte général de la Cocof et de la transmettre à la Cour des comptes avant le 30 juin de l'année qui suit celle à laquelle il se rapporte. Dans le courant du mois d'octobre de la même année, le Cour doit l'adresser à l'Assemblée, assorti de ses observations" !

Or, observe la Cour, "A ce jour, aucun compte n'a, toutefois, été produit" à celle-ci !

 



 

 

 

 

 


 


 

 

Certes, le problème n'est pas neuf, et toutes les majorités qui ont siégé au Collège depuis 1994 en partagent la responsabilité. Sous la législature précédente à participation libérale cependant, le Collège avait procédé à l'engagement d'une personne en vue de l'établissement de ces comptes. Quelle ne fut dès lors pas ma stupéfaction d'entendre Mme Evelyne Huytebroeck, après que je l'eusse interpellée l'année dernière, au cours de la réunion du 20 juin 2005 de la Commission du Budget, pour savoir où le travail en était, me répondre tranquillement que cette personne exécutait désormais d'autres tâches au sein de l'administration de la Cocof !

Comme le relève la Cour des comptes, Mme Huytebroeck avait ajouté qu'elle espérait mettre de l'ordre rapidement en la matière, mais, plus d'un an près cette réponse, aucune avancée n'a été observée dans ce dossier. Est-ce admissible ?











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