Je reviens à mon échange de courriels avec Monsieur Dico à la suite de son billet dans La Libre au sujet de la nuance entre contrat et convention : nous n'avions pas trouvé de référence à quelqu'auteur qui les distingue précisément, comme il le mentionnait dans son billet de samedi dernier sur Le consensus.

Or les hasards de la vie sont amusants : c'est aussi samedi dernier que j'ai reçu livraison du "Lexique des termes juridiques" publié chez Dalloz (15ième édition, 2005), que j'avais commandé chez Bruylant pour m'éclairer en la matière.

J'y lis (aux pages 168 et 178) :

« Contrat : Convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel. »