Le 17 octobre 2006
       Publications en droit de l’insolvabilité
 

Un internaute m’interroge ! Cela n’est pourtant pas fréquent, je le reconnais volontiers. Raison de plus pour donner satisfaction à ce confrère qui me demande quelles sont mes publications en matière de faillites de ces dernières années. Les voici donc :

- « La ‘réparation’ des lois sur le concordat judiciaire et la faillite », in Faillite et concordat judiciaire : un droit aux contours incertains et aux interférences multiples, Actes du colloque organisé le 26 avril 2002 par le Centre d’Etudes Jean Renauld et la Faculté d’Economie de Sienne, Bruylant, 2002, p. 581.

- « Les limites du devoir de discrétion du banquier vis-à-vis du fisc », Revue Générale de Fiscalité, Kluwer, 2002, n° 10, p. 223.

- « Qui prime quand le concordat débouche sur la faillite ? Une nouvelle application de l’article 44, alinéa 2, L.C. », note sous Comm., Bruxelles, 26 décembre 2003, R.D.C., 2004, p. 501.

- « Voortzetting van lopende overeenkomsten door de curators, verbrekingsvergoedingen en boedelschulden » (samen met I. Verougstraete), T.B.H., 2004, p. 517.

- « Poursuite des contrats en cours par les curateurs, indemnités de rupture et dettes de masse » (avec I. Verougstraete), R.D.C., 2004, p. 524.

- « L’opposabilité des garanties conventionnelles permettant d’échapper au concours » (avec I. Peeters), J.T.¸ 2004, n° 6158, p. 865.




 








 

- « Tegenwerpelijkheid van samenloopvermijdende contractuele waarborgmechanismen » (samen met I. Peeters), R.W., 2004, n° 13, p. 481.

- « Faillite et contrats en cours : faculté de ne pas poursuivre l'exécution ou droit de résiliation dans le chef du curateur » (avec Cédric Alter), R.D.C., 2005, p. 245.

- « Faillite et compensation : une révolution copernicienne » (avec Ivan Peeters), J.T., 2005, p. 333.

- « Belgium », in Insolvency & Restructuring in 42 jurisdictions worlwilde - 2006, Law Business Research Ltd, 0ct. 2005, p. 22.

- « A propos de quelques développements récents à portée transfrontalière dans le droit belge de l'insolvabilité », Actes du colloque organisé le 18 novembre 2005 par l'Association de Juristes Belgo-Allemande, 35 pp.

- « Faillites et contrats en cours : la portée de l’option du curateur (article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites) » (avec Cédric Alter), J.T., 2006, p. 573.

N’hésitez pas à m’adresser un courriel, si je pouvais vous être utile d’une manière ou d’une autre sur ces sujets (académiquement, s’entend).


 









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