Le 06 décembre 2006
      Pour une cellule de prévention sur l’aval de VW-Forest
 

La restructuration de VW-Forest se répercutera forcément sur l’aval de l’usine : sur ses sous-traitants, sur ses fournisseurs, sur les commerces de proximité. Considérant qu’un travail urgent de prévention s’impose dès à présent, j’ai rédigé avec Didier Gosuin une proposition de résolution visant à la création d’une cellule de prévention et de suivi des effets de la réduction d’activité annoncée, que nous avons proposée à la signature des autres groupes politiques démocratiques du Parlement bruxellois.






A la lecture de La Libre Belgique d’hier, j’ai appris que ces derniers jugeraient inutile cette démarche… Tant mieux si c’est le cas ! Nous en discuterons dans les jours prochains au Parlement.

En attendant, voici le texte que nous avons rédigé :








Points d'actualité antérieurs
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Bruxelles, le 27 novembre 2006

Proposition de résolution visant à la création d’une cellule de prévention et de suivi sur l’aval de Volkswagen-Forest de la réduction d’activité annoncée

Le 21 novembre 2006 dernier, la direction de Volkswagen annonçait son intention de restructurer profondément son site de production de Forest, ce qui conduirait, toutes autres choses restant égales, plus de 4.000 travailleurs au chômage à brève échéance.

L’ensemble des autorités politiques belges, que ce soit au niveau régional ou fédéral, a rapidement pris conscience de l’ampleur des pertes d’emploi et du drame social que cela représente. Diverses mesures ont été prises dans les sphères de compétences réciproques, pour tenter d’amortir les conséquences sociales et personnelles d’une telle restructuration et de favoriser le retour à l’emploi le plus rapide possible des personnes licenciées. Le Parlement bruxellois se doit de saluer et de soutenir cette réaction qui est d’autant plus remarquable qu’elle se déroule en parfaite collaboration entre les différents niveaux de pouvoir.

La restructuration ou la fermeture d’une société produisent malheureusement des effets collatéraux dans de nombreuses autres entreprises. En effet, dans une optique de réduction des coûts de production, l’économie moderne a recours, de plus en plus souvent et en proportion sans cesse croissante, à la sous-traitance. Ces répercussions sont d’autant plus grandes que la société en restructuration a elle-même une taille importante. Certaines entreprises sont, de plus, particulièrement exposées du fait qu’elles travaillent exclusivement ou majoritairement pour un seul client. Enfin, il faut également prendre en compte l’impact que peut avoir la fermeture ou la restructuration d’une entreprise sur ses fournisseurs et les commerces situés à proximité de la zone d’implantation de la société.

Un récent rapport de la Banque nationale parle, dans un cas de fermeture d’entreprise, d’un rapport de 3 emplois perdus chez les sous-traitants pour 1 chez la société qui recourt à la sous-traitance. D’autres études sont moins pessimistes mais démontrent quand même un lien marqué entre une restructuration d’entreprise et des pertes d’emploi chez les sous-traitants.

Les autorités publiques doivent par conséquent tenir compte de cette relation quand survient une restructuration ou une fermeture d’entreprise et englober l’ensemble de ces sous-traitants, fournisseurs ou commerces de proximité dans les plans de reconversion et d’accompagnement qu’elles mettent en œuvre.

De plus en plus souvent, cette dimension est prise en compte dans des plans de reconversion, mais a posteriori, une fois que des faillites et des licenciements ont eu lieu. Or, l’effet domino sur les sous-traitants, les fournisseurs et les commerces de proximité peut survenir non seulement quasi immédiatement pour les entreprises orientées vers un client unique mais aussi après plusieurs semaines voire plusieurs mois pour celles qui ont un portefeuille client plus diversifié. Il existe donc un laps de temps plus ou moins long pendant lequel des actions préventives peuvent être menées pour éviter tant que faire se peut à ces entreprises de se retrouver dans une situation délicate.

La prévention des difficultés d’entreprise est en général le fait des tribunaux de commerce. Les Régions, qui disposent de ressources logistiques bien plus vastes, ont également la capacité d’intervenir dans ce domaine. En complémentarité avec le travail d’accompagnement mené par rapport à la situation de Volkswagen-Forest, la Région de Bruxelles-Capitale doit maintenant également mobiliser ses moyens pour prévenir les difficultés des entreprises en amont et en aval de Volkswagen-Forest, sans oublier le commerce de proximité.

Il est ainsi nécessaire d’effectuer, dés à présent, l’inventaire des sous-traitants, fournisseurs et commerces de proximité concernés, de mesurer les difficultés qu’ils risquent de rencontrer en cas de fermeture de l’usine, de déterminer quelles aides peuvent leur être proposées pour y faire face dans le cadre de l’arsenal législatif existant et éventuellement en proposer de nouvelles.

La présente proposition a par conséquent pour objet de demander au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de mettre sur pied une cellule transversale de suivi sur l’aval de Volkswagen-Forest de la réduction d’activité annoncée. Cette cellule travaillerait dans une optique de prévention des difficultés que pourraient connaître le commerce de proximité et les entreprises en amont et en aval de Volkswagen-Forest ainsi que leurs travailleurs.

La cellule, regrouperait les différents acteurs concernés, que ce soit l’administration de l’économie, l’ORBEM, la SRIB et ses satellites, l’ABE, etc., et aurait plusieurs missions. Tout d’abord, elle devrait déterminer le périmètre bruxellois exact des retombées de la restructuration de Volkswagen-Forest. C'est-à-dire le nombre de commerces de proximité et de sociétés partenaires touchées ainsi que de leurs travailleurs. Dans un deuxième temps elle serait chargée d’évaluer les difficultés auxquelles les sociétés partenaires et les commerces de proximité ainsi que leurs travailleurs risquent d’être confrontés en terme de réduction de chiffre d’affaires et d’emploi.

La cellule répertorierait et présenterait également aux commerçants, entreprises et travailleurs concernées, les aides et interventions directes et indirectes qui existent dans l’arsenal juridique actuel, que ce soit dans la législation sur l’expansion économique ou encore dans le code de l’impôt sur le revenu par exemple, et qui pourraient les aider à surmonter ces moments difficiles.

Enfin, cette cellule devrait mener une réflexion globale sur les possibilités d’intervention préventive des pouvoirs publics et le cas échéant proposer toutes nouvelles formules d’aide susceptibles de garantir la pérennité des sociétés partenaires en difficulté en cas de restructuration d’entreprise. Dans le cadre plus particulier de Volkswagen-Forest, la cellule, en partenariat avec la Commission européenne, se chargerait également de rechercher quelles solutions nouvelles pourraient être conçues pour ces sociétés dans la situation de crise structurelle actuelle que connaît le marché de l’automobile.


Proposition de résolution visant à la création d’une cellule de prévention et de suivi sur l’aval de Volkswagen-Forest de la réduction d’activité annoncée

Le Parlement bruxellois,


Constatant qu’une restructuration ou une fermeture d’entreprise entraîne inévitablement des effets induits sur les sous-traitants et les fournisseurs de cette entreprise ainsi que sur les commerces situés à proximité de celle-ci ;

S’inquiétant que suite à une restructuration ou une fermeture d’entreprise, nombre d’entreprises partenaires et de commerces de proximité risquent de connaître des difficultés pouvant mettre en péril leur pérennité ;

Constatant que le recours à la sous-traitance augmente continuellement dans l’économie moderne ;

Considérant qu’en cas de restructuration ou de fermeture d’entreprise, une action préventive doit être menée par les pouvoirs publics à destination des entreprises partenaires ;

Constatant que le marché automobile traverse actuellement une crise structurelle ;

 

Demande au Gouvernement bruxellois :

  • De créer, une cellule transversale de prévention et de suivi sur l’aval de Volkswagen-Forest de la réduction d’activité annoncée.

  • De charger cette cellule de déterminer précisément le périmètre des retombées de cette restructurations en Région de Bruxelles-Capitale sur les sous-traitants, les fournisseurs et les commerces de proximité et leurs travailleurs ;

  • De charger cette cellule d’évaluer les difficultés auxquelles ces sous-traitants, fournisseurs, commerces de proximité et travailleurs risquent d’être confrontés à la suite de la restructuration de Volkswagen-Forest ;

  • De charger cette cellule de dépister les entreprises partenaires et commerces de proximité d’une entreprise en restructuration ou en phase de fermeture qui pourraient connaître des difficultés des suites de cette restructuration et de leur fournir le soutien administratif, logistique et matériel maximal ;

  • De charger cette cellule d’établir un inventaire général des aides et interventions diverses dont pourraient user ces entreprises en difficulté et leurs personnels pour préserver ou redéployer leurs activités ou retrouver un emploi ;

  • De charger cette cellule de présenter ces aides aux entreprises en difficulté et leurs personnels et de les accompagner dans leurs différentes démarches ;

  • De rechercher, en partenariat avec la Commission européenne, quelles solutions nouvelles pourraient être conçues pour ces sociétés dans la situation de crise structurelle actuelle que connaît le marché de l’automobile.

  • De charger cette cellule de mener une réflexion sur les possibilités d’intervention préventive des pouvoirs publics et le cas échéant de proposer toutes nouvelles formules d’aide susceptibles de garantir la pérennité des sociétés partenaires en cas de restructuration d’entreprises.

Alain Zenner - Didier Gosuin