Le 08 décembre 2006
      Pratique et licéité des démissions en blanc d’échevin
 

Tel est le sujet sur lequel j’ai interrogé Charles Picqué, Ministre-président, notamment chargé de la tutelle des communes, à l’occasion des questions d’actualité de la séance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale de ce vendredi après-midi.

Deux échevins de Bruxelles-Ville (au moins) ont signé une lettre de démission en blanc avant d’être désignés et installés. L’échevine Chantal Noël s’est répandue parmi ses collègues en se plaignant d’avoir été contrainte à pareille signature. Bertin Mampaka, qui n’a pas été reconduit dans ses fonctions parce qu’il avait porté en compte des frais exorbitants, a déclaré à la presse à la veille de l’installation du nouveau collège qu’il reviendrait rapidement en faisant état, à preuve, de ce que « son remplaçant Hamza Fassi-Fihri a signé une lettre de démission qui servira en temps voulu » !

Connaissez-vous cette pratique ? Est-elle usuelle ? La trouvez-vous licite ? Comment y réagissez-vous ? ai-je demandé à Charles Picqué, en condamnant pour ma part cette méthode. « De telles lettres de démission, ai-je expliqué, n’ont de sens que pour être utilisées au cas où leur auteur refuserait dans l’avenir d’obtempérer à un ordre de retrait, et supposent qu’à cette époque on y appose la date à laquelle la démission est censée être donnée. Comme cette date ne correspondra nécessairement pas à la date réelle de la signature de la lettre, on fabriquera donc un faux. Les lettres de démission non datées déjà signées en sont le premier acte ».

Dans sa réponse, le Ministre-président a déclaré qu’à titre privé il déplorait cette façon de faire, mais que dans l’exercice de sa fonction, il ne voyait pas à quel titre la tutelle interviendrait en la matière, qui relèverait à ses yeux de la déontologie des partis politiques plutôt que de la bonne gouvernance des communes !







Si je le félicite de son éthique personnelle, je ne puis pas ne pas déplorer son désintérêt fonctionnel. « Voilà encore une pratique sur laquelle vous fermez les yeux, ai-je répliqué. Comme votre collègue Courard ! J’espère que vous ne viendrez par après nous dire que l’opposition est co-respondable de ces irrégularités pour ne pas les avoir dénoncées ! »

Comme je quittais la tribune, un collègue du cdH m’a apostrophé avec un large sourire : « Ne sais-tu pas qu’Elio Di Rupo a exigé de tous ses ministres une lettre de démission en blanc lors de la formation des derniers gouvernements ? » J’avoue que je n’y avais pas pensé !!!














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