Tel est le sujet sur lequel j’ai
interrogé Charles Picqué, Ministre-président,
notamment chargé de la tutelle des communes, à l’occasion
des questions d’actualité de la séance du
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale de ce vendredi
après-midi.
Deux échevins de Bruxelles-Ville
(au moins) ont signé une lettre de démission en
blanc avant d’être désignés et installés.
L’échevine Chantal Noël s’est répandue
parmi ses collègues en se plaignant d’avoir été
contrainte à pareille signature. Bertin Mampaka, qui n’a
pas été reconduit dans ses fonctions parce qu’il
avait porté en compte des frais exorbitants, a déclaré
à la presse à la veille de l’installation
du nouveau collège qu’il reviendrait rapidement en
faisant état, à preuve, de ce que « son
remplaçant Hamza Fassi-Fihri a signé une lettre
de démission qui servira en temps voulu » !
Connaissez-vous cette pratique ? Est-elle
usuelle ? La trouvez-vous licite ? Comment y réagissez-vous
? ai-je demandé à Charles Picqué, en
condamnant pour ma part cette méthode. « De telles
lettres de démission, ai-je expliqué, n’ont
de sens que pour être utilisées au cas où
leur auteur refuserait dans l’avenir d’obtempérer
à un ordre de retrait, et supposent qu’à cette
époque on y appose la date à laquelle la démission
est censée être donnée. Comme cette date ne
correspondra nécessairement pas à la date réelle
de la signature de la lettre, on fabriquera donc un faux. Les
lettres de démission non datées déjà
signées en sont le premier acte ».
Dans sa réponse, le Ministre-président
a déclaré qu’à titre privé il
déplorait cette façon de faire, mais que dans l’exercice
de sa fonction, il ne voyait pas à quel titre la tutelle
interviendrait en la matière, qui relèverait à
ses yeux de la déontologie des partis politiques plutôt
que de la bonne gouvernance des communes !