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"Voilà encore une pratique sur laquelle vous fermez
les yeux. Comme votre collègue Courard !" Alain Zenner
(MR) accuse Picqué d'avoir fermé les yeux sur les
pratiques de Mampaka » : voilà ce qu'écrivait
« Le Soir » de samedi en manchette de sa
page régionale pour résumer ma question d'actualité
de la veille à Charles Picqué.
« Les pratiques de Mampaka » ? Je m'étais
bien gardé de citer le nom de mon collègue, et m'étais
abstenu de toute allusion à ses frais de Gsm, qu'il a prétendu
pouvoir justifier. Je ne suis en effet pas de ceux qui jettent
la première pierre, et je n'entends pas accuser sans connaître
le dossier.
Ce qui doit être mis en cause, ce sont des systèmes,
plus que des hommes. Quand je relis, au brouillon du compte rendu
intégral, la réponse que m'a faite Charles Picqué,
je constate qu'il se lave les mains de mon interpellation en considérant
que le fait que des échevins soient contraints à
signer une lettre de démission en blanc avant leur installation
ne concerne « que les formations politiques dans leur
gestion interne et dans leurs relations avec les autres »
et en ajoutant : « Je n'ai pas à être saisi
de cela » ! Comment peut-il fermer les yeux sur cet
acte posé en vue de permettre un faux en écritures
ultérieur, si le besoin s'en faisait sentir par la suite,
et qui revient à entraver le libre exercice de sa mission
par un édile communal : cela ne regarderait donc pas la
tutelle ?
Ponce Pilate, le Ministre-président l'a été
tout autant en répondant à Didier Gosuin, qui, lors
de la même session de questions d'actualité, lui
demandait si la tutelle avait correctement exercé sa mission
de vérification du respect de la loi.
A la suite des « scandales carolos »,
les socialistes nous avaient fait voter en début d'année
dans l'urgence et sans possibilité aucune de débat,
une ordonnance « sur la transparence des rémunérations
et avantages des mandataires publics bruxellois
», explicitée
dans une circulaire de la tutelle aux communes du 23 mars 2006.
En annonçant en grande pompe que désormais il laverait
plus blanc que blanc, le PS prétendait ainsi démontrer
sa bonne
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foi ! Or l'alinéa 4, § 2, de cette ordonnance imposait
à chaque conseil communal
d'adopter dans le mois
une décision générale afin d'arrêter
notamment le montant des avantages en nature et frais de représentation
dont bénéficiaient les bourgmestres, échevins
et conseillers communaux et les outils de travail mis à leur
disposition. Cette décision générale, ajoutait
: la disposition, est soumise à la tutelle d'approbation.
La question de Didier Gosuin était simple : comment les
autorités communales et la tutelle pouvaient-elles se décharger
de toute responsabilité dans l'usage prétendument
abusif de son Gsm imputé à Bertin Mampaka ? La délibération
du conseil communal de Bruxelles-Ville adoptée en exécution
de l'ordonnance le 24 mai était-elle ou non conforme à
la loi, et quel avait été le contrôle de la
tutelle ?
La réponse de Picqué, jouant sur les mots, est édifiante
: « les frais de téléphone portable
ont été considérés comme partie intégrante
du poste 'outils de travail' et non pas 'avantages de toute nature'
; il s'agit de deux catégories bien distinctes » !
Que les Gsm puissent être utilisés occasionnellement
à des fins privées peut se comprendre pour autant
qu'il s'agisse d'un usage raisonnable. Mais il s'agit là
de toute évidence d'un avantage en nature, d'ailleurs pris
en compte dans certaines communes, mais non dans d'autres ; cet
avantage devait donc faire l'objet d'une délibération
communale.
Pourquoi donc la tutelle ne s'est-elle pas inquiétée
que Bruxelles-Ville ne s'en soit pas préoccupé ?
Points
d'actualité antérieurs
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