| Le 29 mars 2007 |
| Les développements erratiques en matière de vignette autoroutière et la taxation régionale sur les véhicules automobiles |
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La semaine dernière on apprenait d’abord que le ministre-président de la Région Flamande avait fait part de ses réticences, sinon de son opposition, à pareille vignette, et ce à l’occasion d’une visite à M. Balkenede, premier ministre des Pays-Bas, qui se sont depuis longtemps montrés hostiles à la mesure envisagée. Puis, le lendemain, on apprenait qu’à l’occasion de conversations « informelles » avec des fonctionnaires de la Commission européenne, plusieurs aspects du montage envisagé paraissaient discriminatoires à l’égard des ressortissants des autres pays-membres de l’Union ou suscitaient des difficultés pratiques diverses. Les observateurs n’ont pas manqué de faire remarquer que nos responsables auraient pu prendre conscience plus tôt des difficultés rencontrées au niveau européen. On se demande aussi comment, apparemment indépendamment de celles-ci, M. Leterme a pu se désister des engagements pris avec les deux autres gouvernements. J’ai demandé ce matin à interpeller M. Guy Vanhengel, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Budget, sur les causes, circonstances et effets de cette pantalonnade. Elle tend aussi à l’interroger
sur la remise en cause de la fiscalité régionale
sur les véhicules automobiles qui ne manquera pas d’en
découler.
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Elle paraît d’autant plus justifiée que l’asbl Federauto, la confédération belge du commerce et de la réparation automobiles et des secteurs connexes, dont l’importance n’est ignorée de personne puisqu’elle rassemble 16.000 entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel de 22 milliards € et occupant plus de 100.000 personnes – la plupart des PME moteurs de notre économie, vient de publier un « Memorandum aux partis politiques » qui comporte non seulement un volet fédéral, mais aussi un volet régional concernant l’économie, le transport et la mobilité, et la fiscalité. Pour ce qui concerne la fiscalité régionale, le « Memorandum » évoque une concertation en matière de taxes énergétiques, d’impôts régionaux et d’impôts communaux qui ont fortement augmenté ces dernières années, réclame la suppression de diverses taxes peu favorables à la modernisation et à la compétitivé des entreprises et de l’emploi, et postule la réintroduction de la déductibilité des taxes environnementales Pour ce qui concerne plus spécifiquement la circulation automobile, le secteur demande des accords sans équivoque entre les divers niveaux politiques, Etat fédéral et Régions, en matière de fiscalité, surtout en ce qui concerne la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation, parallèlement avec une politique cohérente de la mobilité. L’expérience de la vignette est évidemment peu encourageante de ce point de vue. Je tiens évidemment à connaître la position
du ministre face à ce Memorandum.
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