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«
Une décision sage » : c’est en c’est
termes que j’ai résumé mon appréciation
de l’ordonnance rendue avant-hier par la présidente
du tribunal de commerce de Bruxelles dans le litige initié
pour un certain nombre d’actionnaires de Fortis Holding
par Me Mischaël Modrikamen en vue d’obtenir la suspension
de l’opération de sauvetage de la banque Fortis par
le gouvernement fédéral.
Une remise en cause de la solution
trouvée par le gouvernement aurait pu avoir des conséquences
dramatiques pour le système bancaire et pour notre économie
tout comme pour tant de personnes, comme les travailleurs du groupe
Fortis, ses partenaires, ses clients – particuliers ou entreprises,
déposants, épargnants ou emprunteurs, qui n’étaient
pas représentées à la cause. Certes, aucune
solution n’est jamais parfaite, comme je l’ai expliquée
à La
Libre Belgique dans une interview publiée hier
en page 4 de ce quotidien, mais elle était indispensable.
La décision rendue par la présidente du tribunal
est d’ailleurs conforme à ce que beaucoup d’experts
attendaient.
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Elle a l’immense mérite, comme le soulignait un confrère
présent à la barre, d’avoir « levé
toutes les incertitudes et toutes les hypothèques qui pesaient
sur la réalisation du plan de sauvetage et permet de restaurer
la confiance du public ».
L’ordonnance, bien équilibrée,
n’est pour autant pas imperméable aux craintes et doléances
des actionnaires : le collège d’experts que la présidente
a désigné pourra clarifier les termes et conditions
des opérations intervenues et, si certains de leurs griefs
apparaissaient fondés, servir de base à une action
en réparation.
J’expliquais d’ailleurs à La Libre
que l’ordonnance n’est sans doute qu’une «
petite mise en bouche », tant il est évident que cette
première joute judiciaire sera suivie de nombreuses autres,
ici ou à l’étranger. Une stratégie judiciaire
s’articule dans le temps, et, dans des procès aussi
complexes, le fer doit être croisé pas à pas.
Points
d'actualité antérieurs
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