| Le 13 février 2009 |
| Mon manuscrit est déposé |
|
De la sorte j’ai pu terminer la rédaction du livre que j’ai consacré à cette nouvelle réglementation de la prévention des difficultés d’entreprise et de la réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté, et qui sera publié dans la seconde quinzaine de mars aux éditions Anthémis. |
 |
(à l’exception des professions libérales), innove essentiellement en ce qu’elle donne à l’entreprise en difficultés, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre. L’entreprise ne se retrouve plus devant le choix binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire, une pluralité d’options qui iront de systèmes très libres, comme l’accord amiable, éventuellement recherché et conclu à l’aide d’un médiateur d’entreprise, à des systèmes tout à fait contraignants, comme le transfert forcé de tout ou partie de ses activités, en passant par le système plus classique du plan de règlement du passif proposé à l’ensemble des créanciers. Une synthèse plus complète des lois nouvelles figure
dans mon point
d’actualité du 27 janvier dernier.
|
Voilà.
Le projet de loi « relative à la continuité
des entreprises » a été promulgué par
le Roi le 31 janvier dernier, tandis que le projet de loi connexe
« modifiant le Code judiciaire concernant la continuité
de l’entreprise » l’avait déjà
été quelques jours plus tôt, le 26 janvier.
Les deux textes ont été publiés au 