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A
l’initiative de M. Alain Berlinblau, président consulaire
du tribunal de commerce de Bruxelles, j’étais invité
avant-hier mardi à leur déjeuner mensuel par les
juges au tribunal de commerce, pour présenter un exposé
synthétique sur la nouvelle loi relative à la continuité
des entreprises, dont j’exposais déjà les
grandes lignes dans mon point
d’actualité du 27 janvier.
Par la même occasion, les juges
consulaires rendaient hommage à Mme Louise-Marie Henrion,
qui quittera le tribunal au début mars pour prendre ses
nouvelles fonctions de présidente du tribunal de commerce
de Namur. Un moment émouvant, tant étant évidente
la sympathie profonde qu’ont portée à cette
grande magistrate, depuis tant d’années, tous ses
assesseurs, qui ont tous tellement apprécié de siéger
avec elle. La veille d’ailleurs, quelques instants avant
sa dernière audience, le barreau lui avait à son
tour rendu un hommage tout aussi ressenti, avec une très
belle intervention du bâtonnier Yves Oschinsky. La magistrature
et le barreau bruxellois perdent un juge exceptionnel, et les
avocats ne pourront s’en consoler qu’en allant plaider
plus souvent sur les rives de la Meuse dans la capitale de la
Wallonie.
A l’occasion de cette causerie,
j’avais jeté un œil aux statistiques des faillites
de l’année écoulée et du mois de janvier,
publiées par la firme Graydon à peu de
choses près à l’heure où, le 31 janvier
dernier, le Roi promulguait la loi relative à la continuité
des entreprises.
Avec 8.512 jugements déclaratifs
en 2008, le record des faillites était à nouveau
battu, tandis qu’au début février 2009 Graydon
recensait déjà 781 faillites déclarées
au cours du mois de janvier, soit une hausse par rapport à
janvier 2008 de 14,52 % au niveau du pays, et de 29,05 % en Flandre.
Ceci s’explique par le niveau plus développé
de l’activité économique au Nord du pays,
car les divergences régionales restent importantes : en
2008, une entreprise sur 147 a dû fermer ses portes en Flandre,
une sur 113 en Wallonie et 1 sur 67 à Bruxelles.
Or il apparaît à l’analyse
que la crise économique qui a touché notre pays
depuis septembre 2008 a peu influencé les statistiques
de faillites jusqu’à présent. Graydon
proclame que l’effet de cette crise ne se ressentira au
niveau de ces statistiques qu’à partir des mois prochains.
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Depuis
janvier dernier, ce sont pratiquement tous les secteurs qui sont
touchés, subissant l’influence de la problématique
du pouvoir d’achat. Les sociétés privées
à responsabilité limitée – la forme juridique
adoptée par la grande majorité des pme - se montrent
particulièrement vulnérables avec une faillite pour
54 entreprises en activité pendant l’année écoulée
et, alors que l’étiage des défaillances de grandes
entreprises était resté stable pendant la même
période avec seulement 9 faillites entraînant plus
de 100 pertes d’emploi, le nombre de sociétés
anonymes déclarées en faillite en janvier 2009 était
en hausse de 87 % par rapport à janvier 2008. L’impact
des jeunes entreprises sur ces statistiques saute aux yeux : toujours
en 2008, 36,77 % de toutes les entreprises faillies n’avaient
pas même atteint les cinq ans d’existence, pour 34,83
% en 2007.
Parmi les facteurs de l’augmentation attendue du nombre de
défaillances, Graydon pointait en premier la croissance
systématique du degré d’endettement de beaucoup
d’entreprises ces dernières années, facilitée
par la possibilité de recourir à des financements
bancaires peu coûteux. De là sorte, poursuivait Graydon,
un grand nombre d’entreprises a atteint un degré d’endettement
de plus de 95 %, souvent couvert par des crédits à
court terme, exposant les emprunteurs au risque d’avoir à
renégocier leurs lignes à la hausse à tout
moment, sinon de les voir coupées brutalement.
Il y a une bonne semaine, les experts de l’assureur-crédit
Euler-Hermès constatent eux aussi les risques croissants
de crédit et de paiement auxquels sont confrontés
les fournisseurs de biens et de services, en plus d’une forte
baisse de leur chiffre d’affaires, allant jusqu’à
20 et même 30 % : autrement dit, la liquidité est devenue
le principal souci pour les sociétés. Leurs premières
prévisions tablaient sur 9.500 faillites pour 2009, mais
la forte régression de l’économie les conduits
à craindre que le seuil des 10.000 faillites (soit une augmentation
de 17,8 %) pourrait être dépassé. « Le
choc financier n’a pas encore produit ses effets complets,
car l’évolution du nombre des faillites suit avec un
retard de 6 mois », écrivent ces experts.
Dans ces conditions l’entrée en vigueur d’une
réglementation qui offre une plus grande marge de manœuvre
pour aider les entreprises en difficulté à se redresser
ou pour les restructurer en profondeur selon des procédures
plus simples, plus rapides et moins onéreuses, sera sans
doute particulièrement bienvenue.
Points
d'actualité antérieurs
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