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Les
arrêtés royaux déterminant la date d’entrée
en vigueur des lois des 26 et 31 janvier dernier sur la continuité
des entreprises, dont la signature par le Roi est subordonnée
à l’avis attendu du Conseil d’Etat, n’ont
toujours pas été publiés. Ces lois pourront-elles
bien entrer en vigueur à la date prévue ? Le ministre
de la Justice a déclaré hier matin à un colloque
de la FEB qu’il s’en « portait fort »
!
Le succès de foule de ce colloque
témoigne de l’intérêt que suscite la
matière. Les matinées, les journées ou les
soirées d’études auxquels je suis invité
à en traiter l’un ou l’autre aspect se multiplient
d’ailleurs : le jeudi 29 janvier dernier, une journée
d’études organisée à l’hôtel
Bloom par Vanham&Vanham ; avant-hier la matinée mise
sur pied par les libéraux bruxellois suivie par une cinquantaine
de personnes ; hier le col-
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loque
de la FEB auquel assistaient plus de 100 participants ; en soirée,
aujourd’hui même, lundi et mercredi prochains, un cycle
de formation mis sur pied par Beci (la Chambre de commerce et l’Union
des entreprises bruxelloises) à l’intention des experts-comptables,
à celle des juges aux tribunaux de commerce et des juges
consulaires et à celle des avocats.
C’est aussi hier que les éditions
Anthemis ont publié mon livre : La
nouvelle loi sur la continuité des entreprises – Prévention
et réorganisation des entreprises en difficulté.
J’y propose un commentaire article par article de la nouvelle
réglementation, qui s’appliquera à toutes les
sociétés jouissant de la personnalité juridique,
qu’elles soient civiles, agricoles ou commerciales.
Points
d'actualité antérieurs
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