Présentation du
livre
Le premier commentaire !
La loi relative à la continuité
des entreprises du 31 janvier 2009 innove essentiellement
en ce qu’elle donne à l’entreprise
en difficulté, dès le début de celles-ci,
plusieurs possibilités pour redresser la barre.
L’entreprise ne se retrouve plus devant le choix
binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire,
une pluralité d’options qui iront de systèmes
très libres, comme l’accord amiable, éventuellement
recherché et conclu à l’aide d’un
médiateur d’entreprise, à des systèmes
tout à fait contraignants, comme le transfert forcé
de tout ou partie de ses activités, en passant
par le système plus classique du plan de règlement
du passif proposé à l’ensemble des
créanciers.
Ce livre nous propose un commentaire article par article
de la nouvelle réglementation. Celle-ci s’appliquera
non seulement aux commerçants et aux sociétés
commerciales mais aussi aux sociétés agricoles
et aux sociétés civiles à forme commerciale
(à l’exception des professions libérales).
Plusieurs questions controversées sous le régime
antérieur sont clarifiées, notamment en
ce qui concerne les droits des créanciers ; l’ouverture
de la procédure n’entraîne pas de concours.
L’évolution de la Cour de cassation en ce
qui concerne les notions d’égalité
des créanciers et d’ordre public, notamment
dans le domaine des sûretés issues de la
pratique, se trouve aussi consacrée.
