Sommaire

Préface
Avant-propos
Index des abréviations
Plan


TITRE PREMIER - NOTIONS FONDAMENTALES ET EXPOSÉ SUCCINCT DES INNOVATIONS ESSENTIELLES DES LOIS NOUVELLES
Chapitre I : notions générales
Chapitre II : origines et synthèse des lois nouvelles sur la faillite et le concordat


TITRE DEUXIÈME - LE RÉGIME DU DÉPISTAGE ET DU DESSAISISSEMENT PROVISOIRE
Chapitre III : le dépistage et les enquêtes commerciales
Chapitre IV : le dessaisissement provisoire


TITRE TROISIÈME - LE RÉGIME DE LA FAILLITE
Chapitre V : les conditions de la faillite
Chapitre VI : l'ouverture de la faillite
Chapitre VII : le dessaisissement et la formation de masse
Chapitre VIII : le curateur
Chapitre IX : les autres organes de la faillite
Chapitre X : le failli
Chapitre XI : les créanciers
Chapitre XII : l'entreprise et les travailleurs
Chapitre XIII : la procédure préparatoire
Chapitre XIV : la liquidation et la clôture de la faillite
Chapitre XV : les sûretés réelles et les privilèges
Chapitre XV : les inopposabilités de la période suspecte et des actes frauduleux antérieurs
Chapitre XVII : la sanction civile des fautes liées à la faillite
Chapitre XVIII : les sanctions pénales liées à l'état de faillite


TITRE QUATRIÈME - LE RÉGIME DU CONCORDAT JUDICIAIRE
Chapitre XIX : les conditions du concordat
Chapitre XX : l'ouverture de la procédure concordataire
Chapitre XXI : les origines du concordat
Chapitre XXII : la situation du débiteur, des créanciers et des travailleurs dans le concordat
Chapitre XXIII : l'élaboration et l'exécution du concordat, et les procédures parallèles


TITRE CINQUIÈME - OBSERVATIONS FINALES
Chapitre XXIV : conclusions

Bibliographie
Table des matières
Index analytique