Intervention de M.
Cruysmans, directeur éditorial de Larcier
Au nom des éditions Larcier, je suis
très heureux de vous accueillir à la présentation
du nouvel ouvrage que Me Zenner consacre à la faillite.
Larcier est une
des plus anciennes maisons d’édition juridique belge. Fondée en
1839, elle constitue le pôle juridique du Groupe De
Boeck, qui est, comme vous le savez sans doute, un groupe
belge indépendant spécialisé dans l’édition
d’ouvrages scientifiques de qualité.
Les publications
de Larcier s’adressent
principalement aux professionnels du droit que sont les magistrats,
les avocats, les notaires, les juristes travaillant dans
les secteurs privé et public, les huissiers de justice,
etc. ; elles s’adressent aussi aux personnes qui, sans être
nécessairement juristes, ont besoin de documentation
juridique dans l’exercice de leurs activités
professionnelles : les réviseurs d’entreprise,
les dirigeants de sociétés, les responsables
de département de ressources humaines, les acteurs
de secteurs tels que l’immobilier, l’assurance,
etc. ; elles s’adressent enfin aux étudiants
en droit et en sciences juridiques.
Larcier édite différents
types de publication :
-
des ouvrages généraux tels que les célèbres Codes
Larcier, le Répertoire Notarial ou
le Recueil annuel de jurisprudence ;
- des ouvrages d’une grande valeur scientifique
dans tous les domaines du droit ;
- des revues générales comme le Journal des tribunaux ou
la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles,
ainsi que de nombreuses revues spécialisées.
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Enfin, Larcier poursuit activement le développement de produits électroniques,
qui permettent au juriste de consulter les ouvrages et revues grâce à l’internet
et au CD-Rom.
Henri De Page,
l’un des plus fins juristes
de l’époque, consacra, il y a un demi-siècle,
une quinzaine de volumes à ce qu’il appela un « Traité élémentaire
de droit civil belge ».
Au tome VI de
ce traité, il écrit
: Les juristes excellent toujours à manier les
principes avec une virtuosité étonnante sans
doute, mais […] en oubliant les réalités.
C’est pour les réalités que le droit
est fait, et non pour la beauté des principes.
Cette maxime,
cette « petite phrase »,
Me Zenner l’a mise en exergue et en exorde du traité qu’il
a consacré à la réforme du droit de
la faillite et du concordat de 1997 et que la maison Larcier
a publié en 1998.
Parce que cette
maxime avait trop été souvent
perdue de vue, le Professeur de Leval, Doyen de la Faculté de
Droit de l’Université de Liège, écrivait
en 1984 déjà que Le droit de la faillite,
c’est trop souvent la faillite du droit.
Ce qui caractérise les écrits
de Me Zenner, c’est qu’il a toujours cherché,
que ce soit sur le terrain – comme à Clabecq – ou
dans la réflexion – comme ici –, à concilier
les réalités et les principes, les nécessités
de la pratique et les contraintes de la codification.
Et c’est ce qui fait la richesse de son
traité de 1997, de la mise à jour de ce traité parue
en 2000 et de son nouvel ouvrage que la maison Larcier publie
aujourd’hui.
M. Paul Martens (1),
juge à la Cour d’Arbitrage et professeur aux
universités de Liège et de Bruxelles, où il
enseigne la théorie du droit et la pensée juridique
contemporaine, le releva dans la préface de ce traité,
en écrivant que on imagine mal de pouvoir en lire
qui reflète aussi fidèlement la genèse
des nouvelles lois et qui nous mène aussi utilement
dans leur dédale.
Evoquant le lobbying
intense qui avait accompagné la
réforme de 1998, il ajoutait : En présence
d’une telle polyphonie d’intérêts,
il fallait trouver un homme qui fût capable, avec autant
de sérénité scientifique que de lucidité pragmatique,
de rendre compte des sensibilités divergentes qui
ont concouru à l’enfantement des nouvelles lois.
Alain Zenner est cet homme pluriel, capable d’appréhender
les opinions contraires et d’en respecter les desseins… Il
est rare qu’un juriste joue des rôles aussi majeurs
successivement dans l’élaboration du droit,
dans la tourmente de son application et dans l’écriture
de son commentaire. C’est ce qui explique que son ouvrage
marie harmonieusement les qualités indispensables à la
lisibilité et à l’utilité d’un
traité : on y sent une connaissance économique
des problèmes confiés aux soins du juriste
et la vision prospective des deux nouvelles lois est enrichie
par une référence constante aux travaux qui
les ont préparées.
L’accueil réservé au traité de
Me Zenner par la critique fut d’ailleurs élogieux.
Vous en jugerez à la lecture des quelques extraits
qui figurent dans la chemise de presse qui vous a été remise.
Ce traité fut couronné par le
prestigieux prix que la Fondation Jean Bastin octroie tous
les deux ans à un ouvrage de référence
dans le domaine de l’insolvabilité, qu’il
soit de nature juridique, économique, sociale, sociologique… ou
autre, et qui fut attribué à Me Zenner en 2000
par un jury présidé à l’époque
par le baron Jean Godeaux, ancien président de la
Commission bancaire et Gouverneur de la Banque Nationale.
Ce rappel du passé augure du succès
qui, nous n’en doutons pas, sera réservé au
nouvel ouvrage de Me Zenner.
Dès 1998, le nouveau régime des
faillites et des concordats adopté en 1997 fit l’objet
d’une première retouche par une loi attributive
de compétence du 27 mai 1998. Puis une deuxième
retouche y fut apportée par une loi interprétative
du 12 mars 2000 en matière de réserve de propriété.
Puis, une « évaluation juridique » plus
fondamentale du nouveau régime fut entreprise par
le ministre de la justice Tony Van Parys sous la législature
précédente ; elle fut poursuivie par son successeur
Marc Verwilghen. Une série d’adaptations, certaines
de moindre importance et d’autres plus fondamentales,
parut nécessaire. Les propositions et projets de loi
déposés à cet effet ont abouti au vote
par la Parlement d’une loi dite « de réparation » qui
a été promulguée le 4 septembre 2002.
Une autre innovation
fondamentale dans le droit des entreprises en difficulté réside dans l’entrée
en vigueur, le 31 mai 2002, du Règlement relatif aux
procédures d’insolvabilité, qui, au sein
de l’Union européenne, régit de manière
transfrontalière toutes les procédures d’insolvabilité ouverte
depuis lors.
L’ouvrage de Me Zenner est non seulement
consacré à ces nouvelles dispositions légales
et réglementaires, mais aussi à la pratique
de la réforme de 1997, c'est-à-dire à un
examen très large et très complet de la jurisprudence
et de la doctrine publiée depuis lors.
En l’espèce, celle-ci est particulièrement
importante, car le réforme de 1997 a laissé aux
juges une grande marge d’interprétation.
C’est d’ailleurs ce qui amena à l’époque
M. Martens, que j’ai déjà cité, à cette
autre considération qui mérite d’être
rappelée :
Ne surestimons
pas, écrivait-il,
les vertus novatrices des deux nouvelles lois : elles sont
plus virtuelles qu’affirmées. [… ] Ce
qui est en promesse dans la loi suppose l’avènement
d’une nouvelle culture judiciaire – si l’expression
n’est pas déjà trop éculée
pour avoir davantage qu’une vertu d’affichage.
On sait comment
les lois se font aujourd’hui.
Le législateur ne s’autorise plus à faire
triompher une idéologie. Il s’efforce de les
flatter toutes. Ce que la loi perd en clarté, elle
le donne au juge, en créativité, et c’est
lui qui prêtera aux textes un sens que leur lecture
ne révèle pas.
[…] c’est ainsi que se fait
désormais le droit : le politique délègue
au judiciaire ce qu’il n’ose plus décider.
L’ouvrage que publie la Maison Larcier
aujourd’hui ambitionne d’actualiser l’exposé complet
de la matière du droit des entreprises en difficulté que
comportait le traité de Me Zenner de 1998. Il s’adresse évidemment à tous
ceux qui sont confrontés à un concordat ou
une faillite ou aux risques de ces procédures dans
leur pratique quotidienne : débiteur concordataire
ou failli, créanciers, travailleurs, avocats, curateurs,
magistrats, juristes d’entreprise, experts-comptables,
réviseurs, représentants syndicaux. Mais, dans
la mesure où la réforme affecte aussi les obligations
et responsabilités des actionnaires, des dirigeants
et des contrôleurs des sociétés commerciales,
indépendamment de toute faillite ou de tout concordat,
il peut intéresser tous les acteurs de la vie économique.
Cet ouvrage est
publié dans la collection
des dossiers du Journal des Tribunaux, dirigée par
Monsieur Roger O. Dalcq, avocat au barreau de Bruxelles et
professeur émérite à l’Université catholique
de Louvain-la-Neuve
Dans quelques
instants, Me Zenner abordera brièvement les principaux aspects de la réforme,
secondé par Me Leunen qui lui a apporté son
concours pour la partie européenne.
Pour allier la
pratique à la théorie,
nous avons aussi demandé à M. Paul Huberlant,
administrateur délégué de Euro DB, de
vous livrer quelques considérations fondées
sur les données commerciales que recueille systématiquement
cette société.
Enfin, je signalerai
pour terminer, une coïncidence
amusante : aujourd’hui, Me Zenner présente un
ouvrage juridique ; demain, il présentera un ouvrage
politique, publié aux Editions Luc Pire Electronique.
Peut-être souhaiterez-vous aussi avoir quelques éclaircissements à ce
sujet à l’occasion du question-time.
(1) auteur
de l’ouvrage : Théories du droit et pensée
juridique contemporaine, Larcier, 2003.