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La
compétitivité de notre économie doit être
préservée pour maintenir nos acquis et développer
notre prospérité à tous. Les indépendants
et les PME jouent à cet égard un rôle moteur.
Pour encourager leur dynamisme le Conseil des ministres a décidé lundi
d'abaisser significativement le taux de l'impôt des sociétés.
Le régime particulier qui les concerne est illustré par
ce tableau
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Cinq
autres mesures qui les concernent méritent aussi d'être
signalées
:
-
suppression des
versements anticipés pour
les nouvelles sociétés, et ce pendant
trois ans ;
-
franchise d'impôt
pour les bénéfices mis
en réserve en vue d'investissements futurs,
et ce à concurrence de 50% avec
un plafond de 37.500 € ;
-
maintien de la
déductibilité intégrale des
frais de carburant ;
-
exemption des PME
du nouveau régime d'amortissements
;
-
affectation du
produit fiscal du nouveau
régime des RDT à des mesures favorables
aux PME.
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