A l'occasion de la journée d’étude organisée le 15 octobre dernier par l’Agence pour la Simplification Administrative (A.S.A.) sur la protection de la vie privée, une avancée importante de l’e-government social a été mise en exergue. Cette réforme fera un usage maximal des technologies de l’information et s’appuiera sur trois piliers :

La déclaration immédiate à l’emploi (DIMONA)
Elle permet à l’employeur d'avertir l’ONSS dans les 24 heures du début ou de la fin d’un contrat de travail. Cette déclaration, qui pouvait déjà être utilisée par certains secteurs (bâtiment, intérim et transport), concernera désormais tous les employeurs du secteur privé. Elle pourra s’effectuer par téléphone (serveur vocal), via Internet et par Isabel.

La déclaration multifonctionnelle (DMFA)
Actuellement, l’employeur doit informer les diverses instances de la sécurité sociale quant à la situation professionnelle et familiale du travailleur. L’objectif de cette nouvelle déclaration multifonctionnelle est de décharger l'employeur de ces formalités. Désormais, toutes les informations seront transmises aux organismes intéressés par la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Cette déclaration entrera en vigueur au premier trimestre de l’année 2003.

La déclaration des risques sociaux (DRS)
Certaines circonstances, heureuses ou malheureuses, peuvent justifier l'attribution d'allocations sociales aux travailleurs. Cette nouvelle déclaration électronique en accélérera le paiement.

Je me réjouis de constater que l'e-government tient ses promesses : moins de charges administratives pour les entreprises et une gestion plus efficace de la Sécurité sociale.







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