Simplifier l'apprentissage des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et permettre à chacun d'avoir accès au réseau : telle est une des ambitions majeures du gouvernement. C'est ce qui explique cette nouvelle mesure de simplification fiscale.

Depuis quelques années de nombreuses entreprises proposaient à leurs employés d'acquérir un PC avec une aide financière de leur part, dans le cadre de projets dits "PC privés", ou souhaitaient le proposer. Mais le développement de ces projets butait sur les inconnues relatives à la détermination de l'avantage en nature découlant pour l'employé de ce système.

Aussi avais-je proposé, dans mon plan d'action de mars 2001, de clarifier la réglementation.

Ce sera très bientôt chose faite, avec le vote de la loi-programme qui doit intervenir ces jours-ci : elle encouragera le développement des plans "PC privés" et par une défiscalisation précise de l'aide financière octroyée pour l'acquisition par les travailleurs d'une configuration complète de PC.

L'employeur pourra déduire fiscalement cette aide, à concurrence de 60% et avec un plafond de 1250 €.

L'employé ne sera pas taxé sur l'avantage que constitue par cette aide.

Si l'employeur préfère mettre un PC lui appartenant à disposition du travailleur, ce dernier ne sera imposé que sur avantage forfaitaire à fixer, qui pourrait s'élever à 180 € par an.

Je me réjouis évidemment de cette nouvelle réalisation et j'espère que pour ce qui concerne le calcul des cotisations de sécurité sociale, le ministre des Affaires sociales suivra l'exemple du ministre des Finances.







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