On n’attendra pas d’un ancien membre du gouvernement fédéral chargé notamment de la lutte contre la grande fraude fiscale, qu’il approuve la tenue de comptes occultes ouverts par les banques des paradis fiscaux pour aider des contribuables étrangers à éluder irrégulièrement l’impôt ! Loin de moi cette idée.

L’affaire de la LGT Bank, le groupe de gestion de patrimoine de la maison princière du Liechtenstein, appelle cependant diverses observations.

1) Est-il admissible de fonder des poursuites sur la corruption d’un ancien employé de cette banque, organisée par les services secrets allemands ? Car c’est bien cela que constitue l’achat - pour un montant qui dépasserait les 4 millions d’euros - de listes de titulaires de fondations anonymes gérées par cette institution ! Peut-on accepter, même pour la bonne cause, qu’un Etat se rende complice d’une divulgation de secrets d’entreprise pénalement sanctionnée ? Pour ce qui concerne la Belgique, faut-il autoriser l’utilisation de pièces obtenues par corruption et par recel ? Où irait-on dans pareille hypothèse ?

Il y a quelques jours à peine, on apprenait que le tribunal correctionnel de Liège avait renvoyé des poursuites à sa charge le Dr. Mouton, accusé en 2001 de complicité de dopage de sportifs et placé sous mandat d’arrêt pendant cinq mois, en jugeant ces poursuites irrecevables. Motif : l’ensemble de la procédure était fondée sur un moyen illégal, à savoir la dénonciation originelle à charge du Dr. Mouton par un autre médecin, en violation du secret professionnel de ce dernier.

Le principe suivi par le tribunal liégeois est absolu et s’applique quel que soit le plaignant, fut-il une administration publique. Si le fisc se prêtait à pareille pratique, il me paraîtrait aussi blâmable que le contribuable. On sait que dans l’affaire KBLux, le fisc belge a refusé d’acheter les données qui lui étaient proposées ; voilà, me semble-t-il, une attitude plus conforme aux principes de bonne administration. Et j’applaudis Frank Philipsen, mon ancien chef de cabinet, aujourd’hui patron de l’Inspection spéciale des impôts, qui, d’après La Libre Entreprise de samedi dernier, a déclaré : « Je ne connais pas les conditions par lesquelles les pays voisins ont obtenu ces listes. Ce que je sais, c’est que je ne travaille pas avec les services secrets ».

2) Que de nombreux contribuables de tous horizons disposent de comptes clandestins au Liechtenstein n’est pas une surprise ! Ce qui l’est plus, c’est que certains responsables politiques paraissent s’en offusquer alors qu’ils auraient pu, depuis longtemps, prendre des mesures plus énergiques pour mettre un terme à ces pratiques.

Pourquoi l’Allemagne, qui se déclare aujourd’hui déterminée à mettre la pression sur des pays comme le Liechtenstein, s’en est-elle abstenue jusqu’à présent ? On ne me dira pas que ce géant économique et ses associés au sein de l’OCDE ne disposent pas de la puissance suffisante pour exercer la pression nécessaire ? Pourquoi a-t-il été aussi difficile de négocier l’accord européen sur la fiscalité de l’épargne ? Et pourquoi s’est-on arrêté aux intérêts de l’épargne, laissant notamment de côté les revenus des produits d’assurance et des dividendes ? Je ne puis me défaire de l’impression que les autorités allemandes ne cherchent aujourd’hui autre chose qu’à reporter sur des boucs émissaires les exigences outrancières de taxation à 80% de la fortune que fait actuellement valoir l’extrême gauche de ce pays ou la remise en cause, plus compréhensible, des primes indécentes consenties à des dirigeants de grosses entreprises, souvent sans autre but que d’acheter leur silence.

Chez nous aussi, certains parlementaires populistes fusillent « les riches », en oubliant que l’ingénierie fiscale permet à ceux qui en ont les moyens de se mettre en toute impunité à l’abri du fisc et que ce sont souvent les classes laborieuses, plutôt que les fortunées, qui, pour des motifs divers pas toujours illicites, placent leurs économies à l’étranger. Chaque Etat est d’ailleurs le paradis de son voisin : voyez la chaleur avec laquelle nous accueillons nos voisins du Nord et du Sud qui fuient l’impôt sur la fortune en prenant ici une résidence qui est souvent fort proche de la fictivité.