Le 20 novembre 2008
        Ordonnance Fortis
 

« Une décision sage » : c’est en c’est termes que j’ai résumé mon appréciation de l’ordonnance rendue avant-hier par la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles dans le litige initié pour un certain nombre d’actionnaires de Fortis Holding par Me Mischaël Modrikamen en vue d’obtenir la suspension de l’opération de sauvetage de la banque Fortis par le gouvernement fédéral.

Une remise en cause de la solution trouvée par le gouvernement aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour le système bancaire et pour notre économie tout comme pour tant de personnes, comme les travailleurs du groupe Fortis, ses partenaires, ses clients – particuliers ou entreprises, déposants, épargnants ou emprunteurs, qui n’étaient pas représentées à la cause. Certes, aucune solution n’est jamais parfaite, comme je l’ai expliquée à La Libre Belgique dans une interview publiée hier en page 4 de ce quotidien, mais elle était indispensable. La décision rendue par la présidente du tribunal est d’ailleurs conforme à ce que beaucoup d’experts attendaient.


 





Elle a l’immense mérite, comme le soulignait un confrère présent à la barre, d’avoir « levé toutes les incertitudes et toutes les hypothèques qui pesaient sur la réalisation du plan de sauvetage et permet de restaurer la confiance du public ».

L’ordonnance, bien équilibrée, n’est pour autant pas imperméable aux craintes et doléances des actionnaires : le collège d’experts que la présidente a désigné pourra clarifier les termes et conditions des opérations intervenues et, si certains de leurs griefs apparaissaient fondés, servir de base à une action en réparation.

J’expliquais d’ailleurs à La Libre que l’ordonnance n’est sans doute qu’une « petite mise en bouche », tant il est évident que cette première joute judiciaire sera suivie de nombreuses autres, ici ou à l’étranger. Une stratégie judiciaire s’articule dans le temps, et, dans des procès aussi complexes, le fer doit être croisé pas à pas.











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