Travaux parlementaires d'Alain Zenner pendant la législature 2004 – 2009

Travaux fédéraux

- Auteur de la proposition de loi portant interprétation de l'article 46, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites déposée au Sénat le 26/5/08 par Christine Defraigne, Dominique Tilmans et Marie-Hélène Crombé et à la Chambre le 5/6/2008 par David Clarinval, Olivier Hamal, Kattrin Jadin et Carine Lecomte.

- Entendu le 2/12/08 par la commission à la Chambre chargée des problèmes de droit et d'économie sur la proposition de loi relative à la continuité des entreprises.

- Membre du groupe restreint d'experts chargé par les ministres Onkelinx et Vandeurzen de rédiger un avant-projet de loi relative à la continuité des entreprises approuvé par le gouvernement fédéral le 12/7/06 et un amendement du Gouvernement à la proposition de loi relative à la continuité des entreprises déposé à la Chambre le 1/10/07 par Jean-Luc Crucke et Daniel Bacquelaine. Ces travaux ont débouché sur la loi du 31/1/09 relative à la continuité des entreprises et la loi du 26/1/09 modifiant la Code judiciaire concernant la continuité des entreprises, publiées au Moniteur belge le 9/2/09 et entrées en vigueur le 1/4/09.

Commissions

- Membre de la commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l’emploi et de la Recherche scientifique du Parlement régional bruxellois.

- Membre de la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du Parlement francophone bruxellois (Assemblée de la Commission communautaire française).

- Membre de la commission spéciale du Budget et du Compte du Parlement francophone bruxellois.

Groupes de travail

- Le 23 juin 2005, participation à un groupe de réflexion avec les attachés commerciaux de la Région de Bruxelles-Capitale à l’étranger organisé par les commissions réunies des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales et celle des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l’emploi et de la Recherche scientifique.

- Depuis le 27 octobre 2005, coordonnateur avec Caroline Persoons du groupe de travail de réflexion, interne au MR, en charge du Budget, des Finances et du Refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale.

- Membre du groupe d'étude créé à l'initiative de Mme Marion Lemesre pour la rédaction d'un projet de loi d'adaptation de la loi sur les baux commerciaux.

Propositions d'ordonnance, de résolution et de loi et amendements

- Cosignataire de le proposition d’ordonnance portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents du 28 octobre 2004 (Doc. parlem. A-68/1-04/05 - B 13/1 – 2004/2005).

- Cosignataire d'un amendement après rapport du projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi du 18 mars 2005 (Doc. parlem. A-98/3 - 2004/5005).

- Co-auteur de plusieurs amendements au projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2005.

- Cosignataire d'une proposition d'ordonnance relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale du 26 février 2007 (Doc. parlem. A-356/1 - 2206/2007).

- Cosignataire d'une proposition d'ordonnance visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune du 21 mars 2007 (Doc. parlem. A-368/1 et 2 – 2006/2007).

- Cosignataire d'une proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion du 19 juin 2007 (Doc. parlem. n° A-399/1 - 2006/2007).

- Cosignataire d'une proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion du 19 juin 2007 (Doc. parlem. n° A-399/1 - 2006/2007).

- Auteur d'une proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à mettre tout en œuvre pour faire adopter par le Parlement fédéral une loi interprétative de l'article 46, § 1er, alinéa 1er, de la loi sur les faillites du 8 août 1997 en vue d'éviter que les commerçants-détaillants, les agriculteurs, es franchisés et concessionnaires, les agents commerciaux et d'autres opérateur économiques perdent leur outil de travail ou doivent arrêter leur activité en cas de faillite de leur cocontractant (Doc. parlem. n° A-472/1 - 2007/2008.

Rapports

- Rapporteur du projet de décret et du projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2005 le 21 novembre 2004 (Doc. parl. 4-II A, 4-II B 2004-2005 n° 3).

- Rapporteur du projet de budget 2005 du Parlement francophone bruxellois (Doc. parl. II (2004-2005) n°1) le 20 décembre 2004.

- Rapporteur de la proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo le 27 mai 2005 (Doc. parl. 25 (2004-2005) n° 1).

- Rapporteur de la proposition de résolution visant la création d’un bureau bruxellois des tournages (Doc. parlem. A-15/1 – S.O. 2004) et de la proposition de résolution relative au développement d’une politique cinématographique bruxelloise et à l’investissement dans les secteurs cinématographique et audiovisuel le 22 juin 2005 (Doc. parl. A-126/1 – 2004/2005).

- Rapporteur de la proposition d’ordonnance relative à l’encouragement, au développement et au financement de l’industrie audiovisuelle en Région de Bruxelles-Capitale le 22 juin 2005 (Doc. parl. A-122/1 – 2004/2005).

- Rapporteur du projet de décret et du projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2005 le 30 juin 2005 (Doc. parl. 5-III A et B (2004-2005) n° 1).

- Rapporteur du projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale le 12 octobre 2005 (Doc. parl. N° A-169/1, 2004/2005).

- Rapporteur de la proposition d’ordonnance modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages le 30 novembre 2005 (Doc. parl. A-174/1 – 2004/2005).

- Rapporteur du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d’une Commission nationale pour les droits de l’enfant, conclu à Bruxelles le 19 septembre 2005 et voté en séance plénière du 24 mars 2006 (Doc. parl. 57 (2005-2006) n°1.

- Rapporteur du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française le 24 mars 2006 (Doc. parl. 58 (2005-2006) n° 1.

- Rapporteur de la proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale le 22 mars 2006 (Doc. parl. n° A-227/1 – 2005/2006).

- Rapporteur de la proposition d'ordonnance portant participation proportionnelle sur le marché de l'emploi le 8 novembre 2006 (Doc. parl. n° A-138/1 et 2 - 2004/2005)

- Rapporteur de la proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'embauche le 8 novembre 2006 (Doc. parl. n° A-236/1 - 2005/2006).

- Rapporteur de la proposition visant à instaurer une commission spéciale sur les discriminations à l'embauche dans les administrations publiques le 8 novembre 2006 (Doc. parl. n° A-139/1 - 2004/2005).

- Rapporteur de la proposition d'ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise le 8 novembre 2006 (Doc. parl. n° A-281/1 - 2005/2006).

- Rapporteur de la proposition d'ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique le 26 septembre 2007 (Doc. parl. n° A-403/1 - 2006/2007).

- Rapporteur de la proposition d'ordonnance portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi le 27 février 2008 (Doc. parl. n° A-138/1 - 2004/2005 et A-138/2 - 2005/2006).

- Rapporteur de la proposition visant à instaurer une commission spéciale sur les discriminations à l'embauche dans les administrations publiques le 27 février 2008 (Doc. parl. n° A-139/1 - 2004/2005).

- Rapporteur de la proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'embauche le 27 février 2008 (Doc. parl. n° A-236/1 - 2005/2006).

- Rapporteur de la proposition d'ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise le 27 février 2008 (Doc. parlem. n° A-281/1 - 2005/2006).

- Rapporteur du projet d'ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi le 27 février 2008 (Doc. parl. n° A-402 /1 - 2006/2007).

- Rapporteur de la proposition de résolution visant à la création d'un bureau bruxellois des tournages le 27 février 2008 (Doc. parl. A-15/1 - S.O. 2004).

- Rapporteur de la proposition de résolution relative au développement d'une politique cinématographique bruxelloise et à l'investissement dans les secteurs cinématographique et audiovisuel le 27 février 2008 (Doc. parl. n° A-126/1 - 2004/2005).

- Rapporteur de la proposition d'ordonnance relative à l'encouragement, au développement et au financement de l'industrie audiovisuelle en Région de Bruxelles-Capitale, le 27 février 2008 (Doc. parl. n° A-122/1 - 2004/2005).

- Rapporteur du projet d'ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise le 11 juin 2008 (Doc. parl. n° A-467/1 - 2007/2008)

- Rapporteur du projet d'ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi du 2 juillet 2008 (Doc. parl. A-402/2 - 2007/2008)

Interpellations

- le 13 décembre 2006 en Commission des Affaires économiques du PRB, interpellation adressée au ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, à l'occasion des débats budgétaires, concernant la prévention des fermetures d'entreprises et notamment la création d’une cellule de prévention et de suivi sur l’aval de l'usine de VW-Forest.

- le 13 décembre 2006 en Commission des Affaires économiques du PRB, interpellation adressée au ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant la prévention des fermetures d'entreprises.

- le 13 octobre 2008 en Commission des Affaires intérieures du PRB, interpellation adressée au ministre-président et au ministre chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de l'Informatique, concernant les conséquences de la défaillance de Dexia pour la Région et les 19 communes.

- Demande d'interpellation (en cours) au ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente concernant l'intervention de la Région dans la recapitalisation de Dexia.

Interventions en séance plénière

- Intervention en séance plénière du 24 novembre 2004 du Parlement francophone bruxellois (Assemblée de la Commission communautaire française) concernant le projet de décret et le projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (Doc. parlem. doc. 4-I A, 4-II A, 4-I B, 4-II B (2004-2005) n° 2).

- Intervention en séance plénière du 18 mars 2005 du Parlement regional bruxellois concernant un amendement après rapport au projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office régional bruxellois de l’Emploi (Doc. parlem. A-98/3-04/05).

- Intervention en séance plénière du 27 mai 2005 du Parlement francophone bruxellois concernant la proposition de resolution relative à la défense de la diversité culturelle (Doc. parlem. 20 (2004-2005) n° 1 et 2).

- Interventions en séance plénière des 15 et 16 juillet 2005 du Parlement régional bruxellois concernant la proposition d’ordonnance de Mme Anne-Sylvie Mouzon et consorts relative à la Société d’acquisition foncière (Doc. parlem. N° A-172/1 – 2004/2005).

- Intervention en séance plénière du 16 décembre 2005 concernant la proposition d'ordonnance modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages (Doc. parlem. A-174/1 et 2 - 2004-2005).

- Question d'actualité jointe concernant l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle relatif à la taxe régionale pour l'exercice d'imposition 2006 (Doc. parlem. C.R.I. N° 28 - 2005/2006, p. 22).

- Intervention au nom du groupe MR en séance plénière du 24 novembre 2006 dans le débat consécutif à l'annonce de la suppression de 4.000 postes de travail par VW-Forest (Doc. parlem. C.R.I. N° 7 – Session 2006-2007, p. 11).

- Question d'actualité en séance plénière du 8 décembre 2006 concernant la pratique et la licéité des lettres de démission en blanc d'échevins. (Doc. parlem. C.R.I. N° 9 - Session 2006-2007, p. 21).

- Question d'actualité en séance plénière du 10 mai 2007 sur les développements erratiques en matière de vignette automobile et la taxation régionale sur les véhicules automobiles (Doc. parlem. C.R.I. N° 63 - Session 2006/2007, p. 41).

- Intervention en séance plénière du 2 octobre 2008 sur la déclaration de rentrée du Gouvernement en ce qui concerne la crise bancaire